Depuis la loi PACTE de 2019, le Plan Épargne Retraite (PER) a été créé. Ce dispositif a pour vocation de regrouper tous les dispositifs existants : Plan d’Épargne Populaire, Plan d’Épargne Collectif (PERCO) ou encore l’Article 83 souscrit via l’entreprise ou pour les contrats « Madelin « pour les travailleurs non salariés .
L’intérêt premier réside dans la centralisation des différentes enveloppes destinées à l’objectif RETRAITE. Le second intérêt est la possibilité de sortir non plus sous forme uniquement de rente viagère mais aussi d’opter pour une sortie en capital.
En effet, au moment de sa retraite, le souscripteur aura le choix entre la sortie en capital unique ou fractionné, ou la sortie en rente .
La rente est servie tant que le titulaire est vivant. A son décès, la rente n’est plus versée à son conjoint ou ses héritiers sauf si la rente est réversible au conjoint.
La sortie en capital permet de fractionner les retraits en fonction de ses besoins et de conserver les capitaux tout en bénéficiant de la fiscalité identique à celle de l’assurance Vie en cas de transmission à ses héritiers.
De plus les capitaux détenus sur le PER peuvent, dans certaines conditions, être débloquées :
- Lors de l’acquisition de la résidence principale.
- Décès du conjoint ou partenaire de PACS.
- Invalidité de 2° et 3° catégorie de la sécurité sociale de l’une des personnes suivantes : assuré, conjoint ou partenaire de PACS et enfants de l’assuré.
- Expiration des droits à l’assurance chômage.
Dans le cas où le PER est souscrit à titre personnel (pas dans le cadre de l’entreprise ), une réduction d’impôts est possible.
La baisse d’impôt dont vous pouvez bénéficier grâce au PER n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros par an et par foyer fiscal. Il s’agit d’un atout majeur de l’épargne retraite.
L’économie d’impôt dont permet de bénéficier le PER est proportionnelle à la tranche marginale d’imposition de l’épargnant plafonnée à 10% du revenu net imposable de l’année précédente.
La prise en compte des années précédentes peut se cumuler avec l’année en cours. Il vous suffit de consulter votre avis d’imposition dans la rubrique Plafond Épargne Retraite. Vous connaitrez l’ensemble des sommes qui sera possible de prendre en compte .
Il est aussi possible de transférer d’un établissement à un autre sans perdre les avantages du contrat d’origine. Des frais peuvent être demandés par l’organisme d’origine.
Ce transfert peut permettre d’avoir accès à un plus grand nombre de supports et des conditions tarifaires meilleures. L’offre des supports est comparable aux contrats d’assurance vie. Les contrats déjà existants (PERP) ne disposent pas d’une offre aussi diversifiée.
Dans un contexte incertain, c’est l’idéal pour se préparer à constituer un capital pour « mon futur à moi » avec une solution qui permet d’économiser de l’impôt, de transmettre à ses héritiers sans fiscalité trop lourde, voire aucune fiscalité, et en cas d’achat de la résidence principale, de disposer d’une partie ou de la totalité des capitaux, mais aussi d’avoir accès à une gamme de supports financiers très divers et diversifiés afin de bien valoriser ses avoirs.
Tous ces avantages semblent être une solution non seulement à envisager mais très certainement à mettre en place dans les meilleurs délais.
