Suite aux recommandations et décisions prises par le gouvernement pour endiguer le développement de la pandémie du Covid-19, les notaires ont pris les mesures nécessaires pour assurer la continuité du service public auprès de leurs clients et partenaires.
« Compte tenu de la crise sanitaire que subit notre Pays, les notaires de France, comme ceux de votre département, et dans le strict respect des prescriptions réglementaires sanitaires et gouvernementales, ont fermé leurs offices à la réception du public depuis le 17 mars 2020.
Dans la continuité de l’authenticité des actes qu’ils reçoivent et du service public qui en est la conséquence, les études notariales continuent à travailler malgré le confinement grâce à l’ensemble des nouvelles technologies dont la profession notariale s’est dotée (signature électronique des actes, visioconférence, télépublication des actes reçus au service de la publicité foncière…etc).
Bien des dossiers en cours ont pu ainsi être finalisés et les actes authentiques signés en toute sécurité.
Nos collaboratrices et collaborateurs assument en télétravail la continuité des formalités préalables (dans la mesure de la permanence des services de l’Etat pour la délivrance par exemple des états hypothécaires, des questionnaires environnementaux et des certificats d’urbanisme…), ainsi que la rédaction des actes et le renseignement des clients.
La négociation immobilière, la réalisation de l’ensemble des diagnostics préalables aux avant-contrats et ventes (amiante, gaz, électricité, plomb, loi CARREZ…), la délivrance des états préalables des syndics de copropriété, des documents d’arpentage ainsi que l’ensemble des formalités successorales suite à un décès (banques, caisses de retraite…etc) peuvent évidemment poser des difficultés d’accomplissement malgré l’effort important des professionnels de ces différents secteurs partenaires.
Pleinement conscients de tous les cas particuliers parfois extrêmement délicats, les notaires s’efforcent ainsi d’apporter toutes solutions possibles au bon déroulement de vos affaires par la signature de procurations (seule signature possible à ce jour), sachant intimement que derrière un dossier, une situation humaine peut malheureusement avoir le légitime sentiment d’être prise en otage par une crise sanitaire sans précédent qui nous dépasse tous.
Les notaires de votre région restent attentifs à votre écoute par téléphone, dans la mesure où le notaire a la possibilité d’assurer personnellement son standard, et surtout par mail.
La profession se tient prête à la fin heureuse de ce confinement.
Le plus vite possible sera le mieux.
D’ici là, nous avons tous l’impérieux devoir de nous protéger les uns les autres ».
Me Denys CHEVILLON
Président de la Chambre des notaires de la Côte-d’Or
chambre.21@notaires.fr
