Dans une nouvelle union il convient de prendre en compte la volonté de chacun des nouveaux partenaires. Souvent, après une séparation houleuse, des réticences peuvent survenir pour se réunir dans de nouveaux liens juridiques.
Suite à ces évènements, le concubinage, mode de conjugalité le plus souvent convenu au début de la relation ne protège pas le concubin en cas de décès. Le conjoint n’est pas reconnu comme héritier. La protection est alors inexistante.
Pire encore, si les biens ont été acquis en indivision, le concubin se retrouvera également en indivision avec les enfants issus d’une première union. Situation pouvant vite s’avérer orageuse en cas de mésentente…
Une protection reste tout de même possible : le testament.
Pourtant cette disposition a ses limites : le concubin n’étant pas considéré comme héritier, les droits de succession seront dus au taux de 60% et la réserve héréditaire (part successorale dont on ne peut disposer librement , elle revient obligatoirement aux héritiers réservataires – les enfants-) devra être respectée. Celle ci dépendant du nombre d’enfants.
Autre solution possible : le Pacs.
Celui ci permet d’assurer une protection « a minima » du nouveau partenaire de vie en lui permettant d’hériter sans droit de succession, à condition qu’un testament ait été rédigé en sa faveur.
La principale limite tient également à la réserve héréditaire des enfants qui, là encore, devra être respectée.
La troisième solution est de se marier.
Juridiquement parlant, seul le mariage permet au conjoint survivant d’obtenir une protection sur le logement familial.
En cas de famille recomposée, souvent les enfants ne sont pas issus d’une même union, le conjoint ne bénéficiera pas du choix légal, à savoir le quart en pleine propriété ou 100% en usufruit.
Il ne pourra prétendre qu’au ¼ de la succession en pleine propriété.
Cette solution avait été retenue par le législateur pour éviter dans le cas d’une nouvelle union avec une personne plus jeune, que les enfants n’appréhendent jamais leur héritage.
Dans certaines familles recomposées, notamment lorsque le beau parent a tissé des liens étroits avec les enfants issus d’une première union, il peut y avoir une volonté affichée de ce beau parent de transmettre une partie de son patrimoine à cet enfant . Pour autant ce dernier n’est pas héritier et n’aura pas de vocation à hériter. Un testament pourra être rédigé mais les droits de successions seront importants : 60% du patrimoine transmis.
Une autre solution peut être d’adopter l’enfant du conjoint.
L’adoption simple permettra à l’enfant d’avoir, civilement, les mêmes droits héréditaires et de réserve qu’un autre enfant et, fiscalement, il bénéficiera du tarif et des abattements en ligne directe.
De nombreuses solutions sont possibles pour organiser au mieux la transmission de son patrimoine. Mais il est impératif de bien anticiper pour qu’au sein de la famille personne ne soit lésé. Cette anticipation peut éviter bien des conflits.
Jacques Cleren
