Si vous faites partie des 37% des Français qui considèrent l’impôt comme « confiscatoire » vous serez heureux de l’apprendre : vous pouvez fortement réduire voire annuler votre prochaine fiscalité. Réduire son impôt n’est donc pas incompatible avec votre devoir de citoyen, puisque des dispositifs légaux sont mis en place par l’Etat pour favoriser ou soutenir certains secteurs de l’économie. Il faut préciser un élément important : le plafonnement global des niches fiscales. Le total des avantages fiscaux ne peut procurer une diminution du montant de l’impôt dû supérieur à 10 000 € sauf à quelques exceptions près. Ce plafonnement ne s ‘applique ni aux dons, ni à l’immobilier ancien ou au PERP.
Si vous souhaitez réduire vos impôts tout en investissant dans les PME ou dans les Startup innovantes, les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) ou les FIP (Fonds Commun de Proximité) consacrent au moins 60% des sommes collectées dans des entreprises innovantes employant au moins 2 000 personnes.
Pour les FIP, les sommes sont investies dans des PME non cotées et employant moins de 250 salariés (dont au moins 10% sont des jeunes entreprises de moins de 5 ans). Ces fonds permettent de soutenir le tissu économique de notre pays tout en réduisant de 18% le montant de votre impôt. Le FIP Corse et les FIP d’Outre Mer bénéficient d’un statut particulier qui permet d’obtenir une réduction d’impôt de 38%. La réduction d’impôt est plafonnée à 2 160 € pour une personne seule et à 4 320 € pour un couple. Pour les FCPI et FIP de Métropole pour la Corse et l’Outre Mer, le plafond est de 4 560 € pour un célibataire et 9 120 € pour un couple. Ce type d’investissement est risqué puisque les fonds sont orientés vers des entreprises en plein développement.
Autre possibilité de défiscaliser et soutenir le développement économique des départements et collectivités d’Outre mer : la Loi Girardin. Ce dispositif consiste à financer l’investissement de matériels industriels neufs ainsi que dans des logements sociaux. Elle procure une réduction d’impôt supérieur au montant investi, mais, en contre partie, l’investisseur ne récupère pas ses fonds. A titre d’exemple, une personne qui investit 10 000 € dans ce dispositif fin 2017 peut obtenir une réduction d’impôt de 11 000 € en 2018. Le gain sera de 10%. Il ne pourra pas avoir de plus value à terme ou des intérêts sur les sommes investies.
Pour se lancer dans ce dispositif, il faut être extrêmement vigilant sur le montage juridique et sur les agréments nécessaires de l’Administration fiscale de Bercy.
Les passionnés de cinéma peuvent investir dans les SOFICA. Ces Sociétés pour le Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel soutiennent la création française ; au moins 80% des sommes collectées doivent être investies dans des œuvres réalisées en langue française. Depuis 2017, le taux de réduction d’impôt a été porté à 48% (contre 36% en 2016) dans la limite de 18 000 € ou 25% du revenu net global de l’investisseur. On peut donc atteindre jusqu’à 8 640 € de réduction d’impôt.
Pour les contribuables n’aimant pas trop de risques, le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) est un investissement qualifié de « bon père de famille ». Comme une assurance vie, l’on peut investir sur des fonds très sécuritaires ou même des fonds Euro. Lors du départ à la retraite, l’épargne accumulée pendant la phase de constitution est versée sous forme de rente viagère. Il est aussi possible de récupérer 20% des sommes sous forme de capital. Les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10% du plafond de la Sécurité Sociale (3 861 € pour 2017) ou 10 % des revenus professionnels de l’année précédente.
La contre partie de la réduction d’impôt est que les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite (sauf cas exceptionnel, à l’instar du décès du conjoint, de l’expiration des droits aux allocations chômage …) Elément important, cette réduction n’est pas intégrée au plafonnement des niches fiscales.
Toutes les réductions potentielles n’ont pas été évoquées ci-dessus. L’immobilier permet ainsi aussi de défiscaliser. Nous aborderons les différentes possibilités dans notre prochaine chronique. Après avoir analysé les différents dispositifs, la France n’est elle pas un paradis fiscal ?
Jacques Cleren
