Bien sûr, de par les liens affectifs qui unissent, les petits enfants sont les premiers à bénéficier de petits cadeaux lors de l’anniversaire, réussite à un examen ou autre événement marquant. Ce qui est considéré comme un don d’usage.
Le don d’usage n’est pas défini par un montant mais selon la jurisprudence par rapport aux revenus globaux du donateur (celui qui donne). Les juges considèrent que lorsque l’on ne dépasse pas 2 % voir 2,5% de ces ressources annuelles le cadeau reste un présent d’usage .
Néanmoins, pour des aides plus conséquentes, comme par exemple financer les études ou pour un premier achat immobilier, il est préférable d’utiliser le mécanisme des donations afin de concrétiser la transmission civile au profit des petits enfants et de régulariser auprès de l’administration fiscale car, en effet, tout bénéficiaire d’une donation doit payer des droits de donation sur les biens ou les sommes d’argent reçues.
Toutefois, des exonérations liées à la nature des biens donnés et à la qualité du bénéficiaire, octroyées sous forme d’abattements sont prévus pour favoriser ces transmissions.
Prenons l’exemple des donations les plus simples à mettre en œuvre : le coup de pouce financier pour financer les études ou démarrer dans la vie.
Le premier abattement de 31 865 € est attaché au don familial (art 790 G du CGI).
Il est soumis à des conditions d’âge du donateur (celui qui donne / moins de 80 ans) et du donataire (celui qui reçoit / plus de 18 ans), qui a la qualité d’enfant, de petit-enfant ou arrière-petit-enfant ou en absence de descendant de neveu ou de nièce ou par représentation de petit-neveu ou de petite-nièce.
Cet abattement s’applique entre un même donateur et même bénéficiaire aux donations effectuées exclusivement sous la forme d’un don de somme d’argent.
Le second abattement, applicable à toute donation, est déterminée en fonction du lien de parenté.
Un enfant bénéficie d’un montant de 100 000 € et un petit enfant de 31 865 € (art 790 B du CGI ).
La nouveauté introduite par la Loi de Finances de juillet 2020 institue un nouvel abattement en matière de donation effectuée jusqu’au 31 Juin 2021 à hauteur de 100 000 € par donateur (par personne qui reçoit) sous réserve que les fonds servent à acquérir la résidence principale ,effectuer des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale ou investir dans la souscription ou l’augmentation de capital d’une société de moins de 5 ans où le donataire (celui qui reçoit) exerce son activité principale.
Les abattements se reconstituant tous les 15 ans, l’opérations peut donc être renouvelée.
A condition bien évidement que les règles fiscales demeurent inchangées.
Démarrer dans la vie dans de telles conditions, on peut dire que ces donations sans fiscalité peuvent être un sacré coup de pouce. De plus faire plaisir à ses enfants ou petits-enfants est un vrai bonheur.
Jacques Cleren
