Les bénéficiaires du RSA volontaires peuvent cumuler leurs allocations avec des revenus du travail dans tous les secteurs en manque de main-d’œuvre eu égard à la pandémie de Covid-19. Le conseil départemental a modifié son règlement afin de soutenir les personnes fragiles ainsi que les entreprises de Côte-d’Or…
« La continuité du service public », tel est le leitmotiv du conseil départemental de la Côte-d’Or depuis le début de la crise sanitaire. Tout comme le soutien aux plus fragiles par le biais, notamment, de la poursuite des prestations sociales (Revenu de solidarité active, Prestation de compensation du handicap, Allocation personnalisée d’autonomie) qui ont continué, durant la période de confinement, d’être mandatées et versées dans les délais habituels afin que leurs bénéficiaires les perçoivent sans retard.
Les répercussions de la pandémie de Covid-19, qui a profondément modifié nos modes de vie depuis plusieurs mois, ont été constatées sur l’économie locale dont des pans entiers sont en grande difficulté. Certains secteurs économiques peinent désormais pour recruter les emplois saisonniers dont ils ont besoin afin de pérenniser leur activité. En Côte-d’Or, cette situation bat son plein dans le médico-social, l’aide à domicile, l’agriculture, l’agroalimentaire, les transports, la logistique, l’énergie et les télécoms. Constatés dès la fin de mars, les besoins des secteurs sont très prégnants depuis le mois d’avril.
Des secteurs essentiels
Pour répondre à ces besoins ponctuels, le Département a décidé d’étendre à tous les secteurs en tension le dispositif mis en place pour les vendanges et ouvert aux bénéficiaires du RSA. Il s’agit de permettre aux bénéficiaires du RSA volontaires de répondre aux offres d’emplois saisonniers proposées par les entreprises des secteurs en manque de main-d’œuvre, dans des conditions respectant naturellement les préconisations sanitaires.
S’ils choisissent de reprendre un emploi dans les secteurs essentiels à l’économie locale, les bénéficiaires du RSA pourront cumuler leur allocation avec les revenus du travail, pendant toute la période d’état d’urgence sanitaire et jusqu’en décembre.
C’est « un dispositif gagnant-gagnant », à la fois pour les bénéficiaires du RSA qui ont l’occasion de réintégrer le marché de l’emploi sans perdre leur allocation, mais aussi pour les entreprises qui peinent à recruter de la main-d’œuvre pour des emplois saisonniers en cette période difficile.
Ce dispositif, qui a déjà fait ses preuves pendant les vendanges, nécessitait une modification du règlement départemental dit « des décisions d’opportunités ». Ce qui a été fait par la Commission permanente dématérialisée réunie dès le premier jour du déconfinement national afin que ce dispositif soit efficient le plus rapidement possible. Ce nouveau point du règlement précise que « pour contribuer à la continuité des missions économiques essentielles durant cette période, il sera procédé, pour le calcul des droits au RSA, à la neutralisation des salaires issus d’une reprise d’activité ».
Accélération
Cette neutralisation est applicable pour l’ensemble des salaires perçus d’un nouvel emploi réalisé durant la période de confinement décidée par le gouvernement, y compris sur la totalité du mois de levée desdites mesures de confinement, et jusqu’au 31 décembre 2020. Il suffit au bénéficiaire du RSA de signaler sa reprise d’activité aux services du Département ou de l’organisme de gestion du RSA compétent et de produire une déclaration sur l’honneur indiquant la nature de la mission, la période travaillée et le salaire net versé et si possible ou dans un second temps ses bulletins de salaire.
A noter que les bénéficiaires du RSA ont été mobilisés par le Département via les référents de Parcours Vers l’Emploi présents en télétravail dans chaque Espace Solidarités Côte-d’Or. Ces derniers ont orienté les personnes volontaires sur les actions de recrutement identifiées en priorité. Pôle Emploi a été chargé de veiller à ce que les employeurs aient pris les mesures permettant de respecter les gestes barrières, œuvrant à la stricte sécurité des personnes.
Le contexte actuel a conduit le Département à accélérer et élargir les réflexions déjà initiées via le pacte de Solidarité Côte-d’Or avec les fédérations et représentants des métiers de la viticulture et de l’agriculture en recherche de main d’œuvre saisonnière, et dans le secteur de l’aide à domicile.
Que ce soit pour les personnes les plus fragiles afin de leur faciliter le retour à l’emploi ou bien pour le monde économique, qui subit la récession la plus importante depuis la seconde Guerre mondiale, le conseil départemental de la Côte-d’Or a décidé de répondre présent. C’est, dans la solidarité, qui est au cœur de l’action du Département, que le « monde d’après » se bâtit dès aujourd’hui !
Les chiffres du RSA
Au 31 mars 2020, la Côte-d’Or comptait 10 922 bénéficiaires du RSA contre 10 418 au 29 février 2020, soit une augmentation de 504 personnes. Précisons que 8 272 d’entre eux ont moins de 50 ans, 5 104 personnes sont seules et 289 sont membres d’un foyer sans enfants.
