Encore aujourd’hui, dès lors qu’un accord de participation ou d’intéressement est signé, il profite à tous les salariés de l’entreprise sous réserve qu’ils soient présents depuis au moins trois mois. L’intéressement est également ouvert aux dirigeants d’entreprise comptant de 1 à 249 salariés. La participation pour les entreprises de 1 à 49 salariés ayant opté pour sa mise en place.
Réparties selon des critères négociés, les primes allouées à chaque salarié ne peuvent excéder 75% du PASS (Plafond de la Sécurité Sociale) pour la participation (soit la somme de 28 962 € en 2016) et 50% pour l’intéressement (soit 19 308 €).
Lorsque le salarié sera informé du montant de sa ou de ses primes, il aura 15 jours pour renvoyer le bulletin d’option. Cette année, il devra répondre rapidement car désormais sans réponse l’intéressement sera bloqué sur un plan d’épargne entreprise.
La loi permet pour les primes versées entre le 1er Janvier 2016 et le 31 décembre 2017 au salarié de demander à disposer de son droit de rétractation et donc demander à disposer de ses primes. La participation, quant à elle, est déjà bloquée par défaut et même investie sur un Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO) lorsque l’entreprise en propose.
Cette épargne constituée par l’entreprise pour l’ensemble du personnel (salariés et dirigeants) constitue une possibilité de se constituer un capital pour sa futur retraite .
L’employeur peut abonder dans la limite de 8% du PASS sur le Plan Epargne Entreprise (PEE) soit 3 098 € en 2016 , un plafond majoré de 80% à 5 560 € pour les PEE investis en titres de l’entreprise et 16% sur le PERCO (soit 6 178 €).
La loi Macron permet à l’entreprise d ‘alimenter le PERCO de ses salariés sans contrepartie dans la limite de 2% du PASS soit ( 772 €).
Bloquer son intéressement ou sa participation permet de profiter d’un double avantage fiscal et social.
A l’entrée, les primes versées par l’entreprise sont exonérées de charges sociales. Seule la CSG –CRDS est appliquée (8%).
A la sortie, les sommes sont exonérées d’impôt hors CSG-CRDS bien sûr.
Pour être plus concret, une somme de 1 500 € net versée dans le cadre de la participation équivaut pour un salarié imposé à 30% et soumis à 25% de charges sociales à un salaire brut de 2 716 €.
De plus, le salarié, s’il le souhaite peut verser sur son PEE jusqu’à 25% de son salaire brut.
En contre partie de ces exonérations, les sommes doivent être bloquées 5 ans. Il existe des possibilités de déblocages des sommes immobilisées en cas de mariage, achat de logement …
Le PERCO, lui est bloqué jusqu’à la retraite. L’avantage est la possibilité de sortir sous forme de capital de non pas sous forme de rente viagère.
Les fonds des différents supports que sont la participation, l’intéressement, le PEE ou le PERCO peuvent être investis en Fonds Communs de Placement dynamiques , sécuritaires, diversifiés en fonction du degré de risques que l’on est prêt à accepter .
Ces possibilités proposées à l’ensemble du personnel d’une entreprise sont aussi des outils de motivation et fidélisation : une véritable outil de management avec de véritables avantages fiscaux et sociaux.
Pour toutes les entreprises qui ont la possibilité de profiter de ces avantages, c’est très certainement de moment d’y réfléchir et surtout d’en profiter.
Alors ACTION !
