Les dernières années, avec la baisse des taux d’intérêt, beaucoup d’entre nous ont renégocié leur prêt immobilier.
Lors de cette négociation, bien souvent l’assurance du prêt n’a pas été évoquée.
Pourtant depuis la loi Lagarde , les particuliers ayant souscrit un crédit immobilier avaient la possibilité de choisir l’assurance de leur choix .
Les écarts de prix pouvaient être significatifs. A garanties équivalentes, le coût de l’assurance pouvait être divisé par deux ou trois.
Une étape complémentaire a été franchie avec la Loi Hamon : tout emprunteur ayant souscrit un contrat de prêt après le 24 Juillet 2014 a la possibilité de changer d’assurance sans frais ni pénalité aux cours des douze premiers mois suivant la signature du prêt immobilier. Les nouvelles garanties doivent être au moins équivalentes à celles du contrat en cours.
La banque se doit de notifier l’acceptation ou le refus sous 10 jours. Dans les faits, les banques ne respectent pas toujours de délais.
Pour les personnes qui ont contracté leur prêt avant le 24 Juillet 2014, ils n’ont qu’une seule possibilité : résilier l’assurance avant la date anniversaire du contrat .
Cette possibilité existe par application de l’article L 113-12 du Code des Assurances.
Les cours d’appel de Douai et de Bordeaux ont assimilé le droit de résiliation de son contrat d’assurance de prêt. Les banques, pour l’instant, contestent ces décisions. Seule la cour de Cassation pourra confirmer les décisions des cours d’appel.
Si votre banque continue de contester votre volonté de changement, il est possible de contacter les associations de consommateurs. Ces associations sauront vous orienter vers des cabinets d’avocats spécialisés.
Avant d’en arriver à consulter un avocat, le plus simple reste tout de même de tenter de négocier avec votre banque. Si au niveau de votre agence de proximité les décisions sont longues à venir, il est possible de se diriger vers le Service Relation Clientèle. A ce stade, il vous sera certainement proposé de prendre contact avec le médiateur de l’établissement.
Cette procédure est totalement gratuite.
Il est aussi possible de trouver un réel soutien du coté de votre nouvel assureur. Il sera tout à fait disposé à vous communiquer les arguments économiques mais surtout les arguments juridiques qui vous permettront encore d’optimiser votre budget tout en conservant les mêmes garanties.
De plus, l’étude de votre contrat d’assurance de prêt va vous permettre de bien appréhender toutes les garanties proposées mais surtout de bien savoir si elles sont bien adaptées à votre situation personnelle.
On est jamais assez prévoyant !
Jacques CLEREN
