Le gouvernement vient d’annoncer l’élargissement de son bouclier tarifaire destiné aux communes afin qu’elles puissent faire face à la flambée des prix de l’énergie. Le président de l’Association des maires de la Côte-d’Or, Ludovic Rochette, se réjouit de cet amendement au Projet de Loi de Finance 2023 tout en anticipant déjà l’avenir…
Dijon l’Hebdo : Ce filet de sécurité élargi était l’une des mesures demandées par l’AMF (Association des maires de France). Vous devez être satisfait ?
Ludovic Rochette : « A l’origine, seules les communes ou intercommunalités qui avaient moins de 2 M€ de recettes et moins de 10 agents devaient bénéficier du bouclier tarifaire. Cela excluait notamment toutes les communes qui avaient des dépenses de centralité (gymnases, piscines…). Le gouvernement a décidé d’un 2e étage qui va aider plus de communes. C’est une satisfaction mais nous savons que nous allons être sur du temps long. Nous sommes sur la préparation du budget 2023 mais nous savons pertinemment que nous sommes sur des enjeux structurels. Il est nécessaire d’imaginer de nouvelles relations entre collectivités et État, notamment dans le cadre des finances »
DLH : Quelles formes pourraient prendre ces nouvelles relations ?
L. R : « Les associations d’élus et notamment l’AMF au niveau national demandent une indexation de la DGF (Dotation globale de financement) sur l’inflation. Cela pourrait permettre d’accompagner un peu plus les communes dans leurs dépenses et ce serait beaucoup plus efficace que des revalorisations des bases fiscales comme cela apparaît dans la Loi de Finance. Les bases fiscales ne portent plus, pour les communes, que sur les propriétaires et pour les intercommunalités sur les impôts de production. Ensuite c’est faire supporter aux communes l’augmentation des impôts auprès de leurs contribuables. Cette indexation correspondrait à participer à une sorte de solidarité nationale. Mais, quand l’on voit la complexité du budget 2023, on comprend aussi que l’État doive faire des arbitrages très compliqués. Néanmoins il faut que nous ayons une véritable vision à l’échelle d’un mandat. C’est très difficile aujourd’hui eu égard à la situation économique mais si on veut que les collectivités jouent à plein leur rôle de relance il faut qu’elles disposent d’un socle leur permettant d’avoir beaucoup moins d’inquiétudes quant à leurs finances… »
DLH : Les communes et intercommunalités pourront-elles réellement investir dans la transition écologique ?
L. R : « Les efforts ont été faits partout. Les collectivités en ont réalisés pour économiser au mieux les énergies tout en investissant en même temps. Nous sommes sur des enjeux extrêmement forts et il ne faudrait pas qu’in fine nous soyons sur deux niveaux de collectivités : celles qui ont les moyens d’investir dans la production écologique, et celles qui n’en ont plus. Nous avons tout de même des collectivités qui sont très inquiètes parce qu’elles ont déjà des difficultés à assurer leur fonctionnement, ce qui signifie qu’elles n’ont plus de moyens pour l’investissement ! Nous espérons qu’elles ont été entendues de par les dernières annonces du gouvernement mais cela nécessite un véritable travail à long terme. Je prône, pour ma part, une nouvelle étape très ambitieuse de décentralisation, avec une réforme fiscale, c’est comme cela que nous nous en sortirons ! Et nous devons opérer entre collectivités une révolution : la péréquation, c’est-à-dire la solidarité entre collectivités. C’est comme cela que les collectivités pourront porter aux côtés de l’État la plupart des investissements dans le domaine des transitions ! »
Propos recueillis par Camille Gablo
