Difficile de ne pas avoir entendu parler des cryptomonnaies, tant elles sont mises en avant depuis 2020, et plus précisément depuis le début de la pandémie Covid. A tel point que, si en 2009, le bitcoin apparaissait comme un investissement hasardeux, à travers lequel certains investisseurs curieux ont pu toutefois réaliser de gros gains, en 2020, il en est tout autre.
Des cryptomonnaies de plus en plus nombreuses et un bitcoin, vétéran, qui connaissait sa plus forte hausse en début d’année. Ces nouveaux actifs font miroiter la possibilité de faire fortune en quelques années seulement…(Certains promettaient un rendement de 50% par mois)...
C’est donc fort logiquement que de plus en plus de particuliers, désireux de valoriser et de diversifier leur patrimoine avec une mise de départ minime s’empressent d’investir dans ces actifs. Conséquence directe de la digitalisation de notre monde ? Véritable conviction d’investisseur ? Nouvel ordre mondial ? Utopie ou simple effet de mode ? Quelles que soient les convictions de tout un chacun, la virtualité de ces monnaies entraîne des conséquences financières qui, elles, sont bien réelles.
Et si certains spécialistes leur prédisent un effondrement certain, d’autres, au contraire, les voient comme les futures monnaies de demain dans un monde de plus en plus libéral et digitalisé. Entre-temps, les Etats s’inquiètent, et certains prophètes, pour citer Elon Musk, font la pluie et le beau temps sur les courbes de valeurs.
Cryptomonnaies, cryptoactifs ou encore actifs numériques… Plusieurs dénominations pour parler d’un concept complexe : une monnaie électronique, supportée par un réseau informatique décentralisé, la blockchain, et dont le nombre d’unités en circulation est limité.
Et devant la démultiplication des cryptomonnaies, l’utilité première de ces actifs (achat de biens et de services) recule nettement au profit d’un investissement sur les actifs eux-mêmes… Créant ainsi des bulles plus ou moins spéculatives selon les périodes, et rendant ces actifs extrêmement volatils.
C’est ainsi que de (TROP ?) nombreuses plates-formes spécialisées dans les cryptoactifs voient le jour et permettent à l’investisseur averti, comme à l’investisseur novice, d’investir. l’investisseur demeurant, avant tout, un consommateur, l’Etat français s’est résolu à légiférer. C’est ainsi que la loi Pacte, en France, est venue encadrer la pratique du marché de trading de cryptomonnaies qui propose les services d’achat-vente, de négociation et de gestion d’actifs numériques. Pour pouvoir proposer leurs services, celles-ci doivent être enregistrées auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers ) sous l’acronyme PSAN (pour prestataires de services sur actifs numériques).
Au vu du contexte dans lequel évoluent ces actifs (réseau informatique) et des convoitises qu’ils suscitent (spéculation), les arnaques et autres piratages sont nombreux, nous ne saurons donc que conseiller recourir à une plate-forme agréée par l’AMF.
Au-delà de la régulation du marché, il était nécessaire aux Etats en général, et à la France en particulier, de légiférer sur le contrôle des données et sur l’imposition des gains issus de ces investissements. De là à reconnaître un cours légal aux cryptomonnaies, certainement pas dans l’immédiat, mais tirer profit de la création de richesse de ces cryptomonnaies, certainement !
Tant qu’il n’y a pas de mouvement de revente et donc aucune matérialisation d’un gain ou d’une perte, un seul élément doit être considéré : la localisation géographique de la plate-forme sur laquelle ont été tradées les cryptomonnaies.
Celle-ci se situe-t-elle en France ou à l’étranger ? Si son siège social est en France, aucune déclaration n’aura à être effectuée. Au contraire, si le siège social est localisé à l’étranger, l’administration fiscale devra en être informée. Celui-ci est à remplir, tous les ans jusqu’à la clôture du compte, lors de la déclaration de revenus. En cas d’omission dans cette déclaration, l’amende encourue est de 1 500 euros par compte non déclaré par an.
Lors de la vente d’actifs numériques, une plus ou moins-value sera constatée et devra être déclarée à l’administration fiscale. Pour savoir à quelle catégorie de revenu la rattacher, c’est la notion d’habitude dans la pratique du trading qui sera fondamentale. En effet ne seront pas imposés de la même manière l’investisseur occasionnel et celui qui organise son activité autour du trading d’actifs numériques.
Les plus-values constatées par l’investisseur occasionnel seront fiscalisées au titre de l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 12,8 % et au titre des prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Si la plus-value réalisée est inférieure à 305 €, elle sera toutefois exonérée d’impôt sur le revenu. Au-delà de 305 €, c’est l’ensemble des plus-values réalisées qui seront taxées dès le premier euro.
Au contraire, les plus-values réalisées par l’investisseur habituel seront imposées dans la catégorie des BIC(Bénéfices Industriels et Commerciaux ), selon le régime du micro ou du réel. Les prélèvements sociaux seront également dus si le revenu constaté n’est pas considéré comme professionnel. S’il l’est, le gain sera assujetti aux charges sociales.
La loi Pacte a créé la catégorie de prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) qui vise toutes les personnes qui fournissent des services sur actifs numériques, notamment le conseil aux souscripteurs d’actifs numériques définit comme le fait de fournir des recommandations personnalisées à un client concernant un ou plusieurs actifs numériques. Le conseil en investissements sur des actifs numériques relève donc du statut de PSAN. Pour rappel, les PSAN doivent obligatoirement s’enregistrer auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) uniquement s’ils proposent, en France, les services :
- de conservation d’actifs numériques ;
- et/ou d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal ;
- et/ou d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques ;
- et/ou l’exploitation d’une plate-forme de négociation d’actifs numériques.
Dans ce contexte, le conseiller devra effectivement conseiller un PSAN à son client, c’est-à-dire qu’il devra justifier, au préalable et par écrit, en quoi les services du PSAN sont adaptés aux exigences et besoins du client. Il appartiendra ensuite au PSAN de conseiller les actifs numériques aux clients.
En tout état de cause, ce type d’investissement nécessite une sensibilisation préalable du client aux risques auxquels il s’expose, eu égard au caractère hautement spéculatif des cryptoactifs, et notamment au fait qu’aucun organisme ne garantit leur conversion en euros, qu’aucune protection de capital n’est fournie, que le risque de perte est très élevé et qu’il n’existe aucune protection en cas de perte ou de vol des cryptoactifs.
Les cryptomonnaies peuvent être négociées sur une plate-forme, mais également être détenues via un portefeuille électronique (clé USB). Ce mode de détention permet d’éviter au maximum les risques de piratage, puisque c’est au seul moment où l’utilisateur connecte la clé que les cryptomonnaies sont connectées à Internet. Lorsque la détention des cryptomonnaies se fait par ce biais, elles ne font l’objet d’aucune déclaration fiscale.
Face à l’émergence, l’expansion et la médiatisation toujours plus prégnante de ces nouvelles valeurs, de nombreux débats contradictoires sur l’utilisation de la cryptomonnaie ont vu et verront le jour. Aujourd’hui, anticiper sur l’issue de ces cryptomonnaies relève du divin, ils engendreront d’inévitables fluctuations de la valeur, que ce soit à la hausse comme à la baisse et en conséquence des prises de risques importants.
