Elections municipales : qui peut voter ?

Le grand bal des Urnes est d’actualité mais savez-vous qui peut y danser ?

Tous les citoyens âgés d’au-moins 18 ans (au plus tard le 14 mars 2020) de nationalité française ou qui l’ont acquise au plus tard le 5 mars 2020 et tous les citoyens d’un pays membre de l’Union européenne qui résident en France peuvent voter aux élections municipales. Les citoyens de nationalité française, qui fêteront leurs 18 ans entre le 15 et le 21 mars 2020, pourront voter au second tour alors même qu’ils n’auront pas voté au premier.

Depuis le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020, les ressortissants britanniques ne peuvent pas voter aux élections municipales françaises. Le vote reste toutefois possible pour un ressortissant ayant à la fois la nationalité britannique et celle d’un État membre de l’Union européenne.

Pour pouvoir voter aux élections municipales, deux conditions s’imposent.

D’une part, l’électeur doit disposer de ses droits civils et politiques (y compris dans leur pays pour les ressortissants de l’Union Européenne). D’autre part, l’électeur doit être inscrit sur les listes électorales générales (ou pour les ressortissants de l’Union Européenne sur les listes électorales complémentaires) de la commune de son domicile ou bien de celle où il est contribuable ou gérant de société. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans ou pour les personnes qui viennent d’obtenir la nationalité française. En dehors de ces situations, il est nécessaire de faire une demande d’inscription. Pour les élections municipales de 2020, cette inscription devait avoir lieu avant le vendredi 7 février 2020.

Certaines situations particulières soulèvent la question du droit de vote. Concernant les personnes détenues, celles-ci peuvent voter. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote perdent leur capacité électorale de sorte que le simple fait d’être détenu ne prive pas la personne de son droit. Les majeurs placés sous le régime de la tutelle ou de la curatelle, les majeurs bénéficiant de mesures d’accompagnement social personnalisé, d’accompagnement judiciaire, d’habilitation familiale ou de sauvegarde de justice ont le droit de vote.

Dans l’hypothèse où un électeur est absent le jour des élections, il a la possibilité de voter par procuration. Il s’agit de se faire représenter par un électeur de son choix. L’électeur désigné doit être inscrit dans la même commune et ne doit pas avoir reçu plus d’une procuration (sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). L’électeur qui donne procuration peut utiliser un formulaire sur internet ou remplir ce formulaire sur place. Dans les deux cas, il doit se présenter en personne dans un commissariat de police (où qu’il soit), une gendarmerie (où qu’elle soit), au tribunal dont dépend son domicile ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.

Les Français qui habitent à l’étranger peuvent voter aux élections municipales à condition d’être inscrits sur la liste électorale d’une mairie. Depuis 2019, il n’est plus possible d’être inscrit simultanément sur la liste d’une commune et sur une liste consulaire. Ainsi, en cas d’inscription sur une nouvelle liste électorale française, la précédente inscription est automatiquement supprimée.

En France, le droit de vote est un droit et n’est pas, juridiquement, une obligation.

Néanmoins, il est certainement la manière la plus évidente de manifester ses souhaits et ses choix.

Alors pour conclure : Aux urnes citoyens !