Je suis propriétaire de mon appartement géré par un syndic de copropriété.
Nous sommes de nombreux propriétaires à rencontrer des problèmes liés au dysfonctionnement de notre interphone et ce depuis plus d’un an.
Nous avons adressé de nombreux courriers et relances au syndic restés sans réponse.
S’agit-il d’un problème que nous devons régler nous-même ?
Le syndic de copropriété peut être un professionnel ou un non professionnel, il est désigné par un vote en assemblée générale des copropriétaires avec pour missions principales d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions de l’assemblée générale ( travaux, entretien courant, gestion du personnel, recouvrement des charges etc…), et également d’administrer l’immeuble, de veiller à sa conservation et son entretien.
Solutionner ce problème technique fait partie de ses attributions.
Comment puis-je contraindre le syndic à faire changer le système d’interphone, étant précisé que certains copropriétaires y sont a priori opposés ?
En cas d’urgence, le syndic peut prendre l’initiative de faire exécuter les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble sans avoir reçu l’accord des copropriétaires en assemblée générale (art. 18 de la loi du 10 juillet 1965).
Mais les juges ne considèrent pas les désagréments tels que des dysfonctionnements relatifs à l’interphone comme des travaux d’urgence. L’urgence s’apprécie par rapport à la nécessité de sauvegarder l’immeuble et le risque de préjudice.
Des travaux d’entretien, définis comme des travaux indispensables à la conservation de l’immeuble ou encore des opérations de maintenance, sont laissés à l’initiative du syndic, jusqu’à un certain montant de travaux, défini et voté en assemblée générale. Si ces travaux dépassent le budget prévu, ils doivent être décidés par un vote à la majorité simple de l’assemblée générale (art. 24 de la loi du 10 juillet). La majorité des copropriétaires présents ou représentés doit ainsi se prononcer pour la proposition.
Une assemblée générale doit alors être convoquée afin de faire voter les travaux relatifs à ce problème d’interphone.
Comment provoquer la réunion de cette assemblée si personne ne réagit ?
En principe, c’est le syndic de copropriété qui doit procéder à la convocation de l’assemblée générale des copropriétaires.
À défaut, une mise en demeure doit lui être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si la situaton de blocage persiste, l’assemblée générale peut être provoquée par tout copropriétaire dans le cadre d’une saisine en référé du tribunal de grande instance. Il s’agit toutefois d’une solution extrême.
On m’a parlé d’un conseil syndical, quelle est la différence avec notre syndic ?
Le conseil syndical est composé de membres de la copropriété élus et coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires. Il assure une mission d’assistance et de contrôle du syndic.
Les règles de fonctionnement d’un conseil syndical sont définies soit par votre règlement de copropriété soit par les copropriétaires à la double majorité. Toutefois la taille de votre copropriété ne justifie peut-être pas la multiplication des interlocuteurs.
