Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais interdit de détruire les produits d’hygiène et de première nécessité invendus.
Dans une communication du 10 décembre dernier, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a rappelé aux acteurs économiques l’évolution de la législation (1) qui veille à mettre fin au gaspillage. Ainsi les producteurs, importateurs et distributeurs ont l’obligation de réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus, et notamment les produits d’hygiène sous le statut cosmétique.
Selon une récente étude de l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME), 9% des produits d’hygiène et de première nécessité invendus seraient détruits chaque année, alors que par ailleurs trois millions de Français se priveraient de produits d’hygiène de base et que la mise en destruction provoquerait jusqu’à 20 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre qu’une réutilisation.
La loi met donc fin à ces pratiques : les produits d’hygiène et de puériculture invendus, en plus d’être concernés par l’interdiction de destruction, devront faire en priorité l’objet d’un don. Les savons, shampoings, déodorants, dentifrices, protections hygiéniques, couches, mouchoirs, lingettes, lessives, etc., sont concernés par cette mesure.
Le tri + facile
Afin d’indiquer clairement et simplement au consommateur le bon geste de tri, de nouvelles règles en matière d’étiquetage ont fait leur apparition.
Depuis le 1er janvier 2021, le Point Vert ne doit plus être apposé sur les emballages car il porte à confusion sur les règles de tri. En effet, contrairement à ce qu’il pourrait laisser penser, le Point Vert ne signifie pas que les emballages sont recyclables mais il indique que le metteur sur le marché contribue au financement des opérations de tri et de collecte en versant une contribution financière à un éco-organisme en charge de la fin de vie des produits.
Plus récemment, l’info-tri a évolué. Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau marquage harmonisé doit apparaître sur les emballages à destination des ménages pour permettre au consommateur une meilleure compréhension sur le recyclage des produits.
Cette nouvelle info-tri fait apparaître le logo Triman et une consigne de tri composée de pictogrammes et/ou de texte pour indiquer au consommateur dans quel bac il doit jeter les éléments de son emballage : soit dans le bac vert pour les emballages en verre soit dans le bac jaune pour tous les autres emballages. Une information plus simple donc, pour inciter les consommateurs à déposer l’ensemble de leurs emballages dans le bac de tri qu’ils soient recyclables ou non.
Les industriels ont cependant un délai pour la révision de leurs emballages et devrons se mettre en conformité avec ces nouvelles règles au 9 mars 2023 au plus tard.
Surveillez donc bien les emballages de vos produits cosmétiques, l’info-tri devrait bientôt inonder vos salles de bain !
Valérie Gerarduzzi et Laura Sagot
Article 45 de la loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Économie Circulaire (loi connue sous le nom de AGEC) oblige à partir du 1er janvier 2022
