A la différence du premier confinement, les notaires ont pu continuer d’accompagner les Français entre le 29 octobre et le 28 novembre dans leurs projets et leurs démarches. Et ce, comme le précisait le décret, afin de contribuer au soutien de la chaîne immobilière et de l’économie. Me Guillaume Lorisson, de la Chambre départementale des Notaires de la Côte-d’Or, revient sur cette mission de service public durant cette période une nouvelle fois compliquée.
Dijon l’Hebdo : Comment les notaires de la Côte-d’Or ont-ils vécu cet acte II du confinement ?
Guillaume Lorisson : « Pour nous comme pour nombre d’autres activités professionnelles, le reconfinement a été à la fois moins violent que le précédent, avec, globalement un peu moins de contraintes, et plus préparé. Bien évidemment, cette fois-ci, l’ensemble des études étaient équipées pour le respect des normes sanitaires et surtout en terme d’organisation pour travailler à distance. Alors que beaucoup avaient dû découvrir le télétravail au printemps, ce n’était pas du tout la même situation. Cela a permis de faire travailler nos collaborateurs en toute sécurité en multipliant le télétravail, qui a été très largement adopté dans les études du département ».
DLH : Comment avez-vous géré les actes notariaux auprès de vos clients ?
G. L : « Même si nos études n’ont pas simplement fermé comme au printemps, il nous a été demandé – et c’était tout à fait normal pour respecter l’effort sanitaire collectif – de limiter au maximum la présence de clients en rendez-vous sur site à l’étude. Les rendez-vous dédiés aux renseignements, aux conseils se sont tous déroulés par téléphone ou en visioconférence. Tous les actes qui pouvaient être signés au moyen de procuration l’ont été à distance. Il est resté tout de même une partie de l’activité qui avait été complètement stoppée au printemps : les actes solennels. On a réussi à maintenir une activité quasi-normale, surtout qu’un mois de suspension est assez court sur le cycle de vie d’un dossier notarial, que ce soit en droit de la famille ou en droit immobilier ».
DLH : Vous avez apporté votre pierre à l’édifice du maintien de l’activité immobilière…
G. L. : « Oui, nous avons participé au maintien de cette activité immobilière. Nous avons assuré les transferts de propriété; nous avons pu encore signer quelques avant-contrats, compromis, promesses de vente pendant les 15 premiers jours pour des accords qui avaient été conclus à l’époque où les visites étaient encore possibles. Mais il est vrai que, les deux dernières semaines, les visites n’étant pas autorisées que ce soit entre particuliers ou en agence, les promesses étaient quasi-inexistantes. Et ce, même si nous avons eu quelques demandes de signature de compromis liés à des visites virtuelles. Beaucoup de visites doivent avoir lieu cette semaine et nous verrons si, comme au printemps, lors du déconfinement, nous aurons à nouveau un rush dans la signature des avant-contrats ».
DLH : La Chambre départementale des notaires de la Côte-d’Or a dû, quant à elle, mettre entre parenthèses ses rendez-vous…
G. L. : « Les instances professionnelles ont accompagné l’exercice des offices dans cette période d’urgence. Elles ont travaillé pour relayer les informations mais aussi pour éviter l’isolement des confrères qui pouvaient être seuls. Nos projets de réunion ont été mis en stand-by, et tout ce qui était prévu en 2020 sera reporté l’année prochaine. Nous avons même bon espoir de pouvoir tenir une université régionale du notariat, c’est à dire un grand moment de formation pour tous les notaires et leurs collaborateurs, sur le site de l’Université de Bourgogne, au mois de juin. Si évidemment la situation sanitaire nous le permet… ».
Propos recueillis par Camille Gablo
