Elle était l’une des priorités d’Emmanuel Macron lors de son élection en mai 2017, la réforme de l’apprentissage, qui touche en particulier les CFA, sera mise en application au 1erjanvier 2020. Présentée pour la première fois en février, le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel a été votée en juin par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat au mois de juillet. Elle révolutionne totalement ce système afin de le rendre plus attractif en misant sur un principe simple : 1 contrat = 1 financement. Bouleversant totalement le budget des centres de formation d’apprentis, cette réforme les pousse à opérer des changements en profondeur. Décryptage avec Bernard Depierre, Président Fondateur du CFA du Sport Bourgogne-Franche-Comté, qui accueille en cette rentrée plus de 600 apprentis.
DLH : La réforme de l’apprentissage a été votée en juillet dernier, était-elle selon vous nécessaire ?
Bernard Depierre : « Il faut revenir aux origines, je pense qu’il était indispensable et souhaitable que le gouvernement s’attaque à une loi sur le chômage des jeunes. 25 % d’entre eux, quel que soit leur niveau de formation, sont touchés par le chômage, on ne peut donc que se réjouir qu’une loi ait été envisagée. Mais le gouvernement a assez mal débuté sa réflexion puisqu’il a commencé par supprimer tous les emplois aidés. Et puis, devant les protestations et les problématiques que posait cette suppression, le gouvernement a décidé de recréer un système et de mettre en place 100 000 emplois aidés pour autant que les employeurs qui en bénéficient s’engagent à embaucher le jeune au terme du contrat. C’est un vœu pieux car si l’association n’a pas les moyens d’embaucher, elle ne les aura pas plus à la fin de ce contrat qu’aujourd’hui.
Le gouvernement s’est aussi attaqué à l’apprentissage. Pourquoi ? On se le demande parce que par rapport à la formation, c’est un faible budget : 3,5 milliards pour l’apprentissage, 25 milliards pour la formation. Pour avoir eu la chance de travailler sur la première réforme de la formation professionnelle à l’époque du gouvernement de François Fillon, il fallait à mon avis d’abord s’attaquer à cette formation. Dans ces 25 milliards, il y en a 15 qui bénéficient à ceux qui ont un réel besoin de formation et 10 qui s’éparpillent dans la nature au gré du vent… »
DLH : Quels seront les changements pour les CFA ?
B. D : « On a supprimé complètement la tutelle des régions. C’est étonnant car en France nous avons 6 régions gérées par la droite, 6 par la gauche et une par les indépendantistes corses et nous avons insatisfait tout le monde. Par ailleurs les régions géraient bien et assuraient parfaitement la tutelle de l’apprentissage. On a mis en place une usine à gaz, France Compétences, une nouvelle structure qui aura la capacité de mobiliser les sommes collectées non plus en direct par les CFA mais par l’URSSAF et incontestablement, la dotation de France Compétences et de ses directions régionales va être au pro-rata du volume d’effectifs des apprentis, sur un montant que l’on ne connaît pas, tous les CFA s’inquiètent donc de cette situation. »
On pourra débuter un apprentissage à n’importe quelle période de l’année, ce ne sera plus lié à l’année scolaire et à son rythme »
DLH : Pour les CFA du Sport, plus particulièrement, quels sont les risques de ce nouveau modèle de financement ?
B. D : « Ici, nous sommes les premiers concernés car nous sommes un CFA hors murs, avec 19 unités de formation sur le territoire en cette rentrée et on s’appuie beaucoup sur les partenaires des clubs supports du CFA. Nous avons la chance d’avoir 3 clubs de football professionnels, 2 clubs de basket et 1 club de rugby, on a une collecte qui est bien orchestrée et confortable, qui nous permet d’avoir une somme de l’ordre de 12 000 euros par apprenti. Si demain, lorsque la loi s’appliquera, on tombe aux alentours de 7 000 euros, beaucoup de CFA vont sombrer dans les pires difficultés et vont être amenés probablement à disparaitre. Mais dans le même temps, et c’est l’une des problématiques de cette loi, la capacité de créer un CFA sera quasiment libre et indépendante. Il s’agira d’une déclaration simple. Nous, les 20 CFA du Sport en France et dans les départements d’outre-mer, sommes particulièrement inquiets de cette situation parce que des amendements qui ne sont pas encore étudiés mais qui pourraient l’être, laissent à penser que des clubs professionnels peuvent demain décider de créer un CFA dans leur domaine. De plus, le poids des formations est assez important, nous allons être confrontés à la chimie, la métallurgie, les travaux publics, l’automobile, alors que le sport compte moins de 5 000 apprentis en France, nous n’allons dons pas peser dans le débat. A l’heure des décisions concernant l’attribution d’un budget pour chaque apprenti, nous n’aurons pas la capacité d’expliquer que dans notre domaine il n’y a pas de syndicat patronal, contrairement aux grandes branches. »
DLH : Comment envisagez-vous, au CFA du Sport Bourgogne-Franche-Comté, l’application de cette loi ?
B. D : « Nous nous sommes déjà préparés à ça, nous avons commencé à pré-inscrire à partir du mois de février de façon à avoir du temps, à pouvoir augmenter notre effectif pour faire face à cette dotation par tête d’apprenti. Avec 6 000 ou 7 000 euros pour chaque jeune, mieux vaut en avoir beaucoup. En revanche, il faut encore être capable de les accueillir dans nos unités, de les former et d’atteindre 84 % de réussite aux examens et 92 % d’employabilité. Il faut aussi rendre hommage aux régions qui faisaient bien leur travail depuis la création du CFA, lorsque l’on rencontrait les fonctionnaires ou les élus, nous avions des interlocuteurs qui connaissaient parfaitement leur sujet. Nous entretenions un partenariat exemplaire, dans le respect de nos obligations envers eux. Nous avions leur soutien moral et leur reconnaissance. Je suis inquiet de savoir, en fonction des gens qui seront choisis dans cette grande entité France Compétences, quelles seront justement leurs compétences ?
Le double contrôle en ce qui concerne les CFA du Sport, par Jeunesse et Sport et le Conseil Régional, était la garantie d’une formation de qualité, comme dans beaucoup d’autres CFA qui étaient sous la tutelle de la Chambre de Métiers ou de Commerce et de la région. Là n’importe qui pourra ouvrir un CFA mais heureusement pour notre domaine, on a commencé depuis un an déjà à travailler dans le domaine qui nous est aussi confié par la loi, le tourisme social, dans le Haut-Jura, le Haut-Doubs ou à Chalon, on va continuer à le développer en travaillant avec les conseils départementaux. Nous ne sommes pas restés inertes, nous avons aussi écrit à tous les parlementaires de la région, trois-quarts d’entre nous ont répondu et estiment que notre analyse est la bonne. Nous avons essayé de les rencontrer pour obtenir une bonne prise de conscience des élus de la République sur le fait que la réforme est une bonne chose si elle permet à plus de jeunes de bénéficier de l’apprentissage.»
DLH : Selon vous, ce projet pourra-t-il tenir ses promesses ?
B. D : « C’est une nouvelle loi qui ne va pas réellement toucher son objectif car on transforme les heures de formation acquises par chaque salarié dans l’entreprise en budget. Pourquoi pas, mais celui qui gagne le Smic ne va pas atteindre le même volume d’heures que celui qui est payé 5 000 euros par mois. Cela semblerait justement être plafonné à 5000 euros mais c’est aussi une source d’inquiétude. Nous sommes moins concernés car nous sommes beaucoup plus actifs dans les appels à projet, dans les opérations de mise en œuvre, on a certes une activité de formation mais sur ce point nous n’avons pas réellement de critique à formuler, nous attendons de voir.»
DLH : Cette révolution du système d’apprentissage comporte-t-elle, selon vous, des éléments encourageants à la fois pour les CFA et leurs apprentis ?
B. D :« Il ne faut pas condamner la loi avant qu’elle ne soit publiée, il faut simplement être prêts à s’adapter à cette modification, à cette révolution considérable. J’ai connu un certain nombre de présidents de la République, de toutes sensibilités, tous ont annoncé qu’ils voulaient 500 000 à 600 000 ou même 1 million d’apprentis. Aucun n’a mis en œuvre les moyens d’accompagnement pour arriver à ces chiffres. Effectivement, l’apprentissage est une voie royale d’insertion au monde du travail, dans le sport et d’autres domaines. Si les chiffres restent aussi bas, moins de 450 000 aujourd’hui en France, c’est parce que beaucoup de maîtres d’apprentissage, notamment dans les métiers de bouche, ne trouvaient plus d’apprentis ou ne souhaitaient plus en prendre car ils ont vécu de grandes désillusions.
Pour ce qui nous concerne, nous avons bien couvert le territoire de la Bourgogne dans le domaine du sport, un peu moins du côté de la Franche-Comté, c’est la raison pour laquelle la liberté d’action au-delà des régions administratives fait que l’on va pouvoir aller travailler en Lorraine ou en Champagne, là où il y aura des besoins dans les domaines de nos compétences.
Autre élément positif, c’est que l’on pourra débuter un apprentissage à n’importe quelle période de l’année, ce ne sera plus lié à l’année scolaire et à son rythme. Cela permettra à un jeune en rupture de pouvoir se reconvertir à n’importe quel moment. Enfin, un amendement favorable est passé, nous bénéficierons de 4 mois de trésorerie, ce qui est très important pour éviter une situation de rupture. Deux autres points particulièrement importants sont à souligner : l’aide aux gérants qui perdent leur emploi, avec une indemnité de l’ASSEDIC de 900 euros par mois, alors qu’ils se retrouvaient auparavant sur la paille, sans un sou, ainsi que tout ce qui a trait aux travailleurs handicapés.»
Propos recueillis par Pierre Solainjeu
