Il est possible de bénéficier de sommes versées par l’entreprise au profit de l’ensemble du personnel. Différentes solutions sont possibles selon la taille de l’entreprise. Pour les entreprises de plus de cinquante salariés, deux sources principales : la participation et /ou l’intéressement vont profiter à tous les titulaires d’un contrat de travail, présent dans l’entreprise depuis au moins trois mois dans des limites définies par l’entreprise.
La participation comme l’intéressement individuel ne peuvent excéder respectivement 75 % et 50 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, fixé à 39 732 € pour 2018) soit 29 799 € pour cette année.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, ce dispositif n’est pas obligatoire mais un PEE (Plan Épargne Entreprise) ou un PERCO ( Plan Épargne Retraite Salariale dédiée à la retraite ) peuvent être mis en place .
Depuis la réforme de 2016, ces deux primes (intéressement et/ou participation) sont versées au plus tard le 1erjuin et les salariés disposent d’un délai de 15 jours pour décider de toucher cette somme ou de l’épargner sur un PEE.
Si le salarié ne répond pas, les sommes sont directement orientée vers le PEE et la participation à hauteur de 50 % vers un PERCO. Si le salarié souhaite encaisser ces sommes, celles-ci seront soumises à l’impôt sur le revenu.
Pour le cas où le salarié opte pour le versement sur le PEE ou le PERCO, ces sommes ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu à condition d’immobiliser les sommes 5 ans sur le PEE ou bloquer les sommes jusqu’au moment du départ à la retraite sur le PERCO .
La somme versée par l’entreprise constitue un début d’épargne « gratuite » pour le salarié puisque l’employeur peut abonder dans la limite de 8 % du Pass pour le PEE (soit 3 178,5 € en 2018 , un plafond majoré de 80 % à 5 721 € pour les PEE investis en titres de l’entreprise) et de 16 % pour les PERCO ( soit 6 357 €).
Depuis la Loi Macron, l’entreprise peut même alimenter volontairement le PERCO de ses employés sans contrepartie dans la limite de 2 % du Pass.
Cette orientation peut être très intéressante pour le salarié : l’entreprise verse des sommes qui sont ni soumises à l’impôt sur le revenu ni soumises aux charges sociales.
Seule une taxe de 9,7 % (CSG – CRDS ) est à acquitter .
Pour être concret : une prime de 1 000 € équivaut pour un salarié imposé à 30 % et soumis à 25 % de charges salariales à un salaire brut de 1 782 €.
A la sortie, les sommes ainsi capitalisées ne sont pas soumises à des taxations. Seules CSG – CRDS sur les plus-values enregistrées sont à payer.
Il est possible de récupérer avant 5 ans pour le PEE sous certaines conditions : mariage, PACS , naissance du troisième enfant, divorce, chômage, surendettement, achat de son logement…)
Pour le PERCO, il est possible, sous certaines conditions, de débloquer avant le départ en retraite les sommes détenues (expiration des droits au chômage, surendettement, achat de sa résidence principale).
Aspect intéressant à l’échéance pour le PERCO, les sommes peuvent être perçues soit sous forme de rentes viagères ou en capital.
L’épargne salariale peut être un excellent outil de constitution de Capital Retraite pour le salarié et pour l’Entreprise un excellent outil de motivation pour son personnel.
Des aménagements sont en préparation par les Pouvoirs publics. Ces modifications devraient encore améliorer les conditions financières et fiscales.
En attendant ces prochaines mesures, il serait dommage de ne pas en profiter, si c’est possible, au sein de votre entreprise.
