François Berthelon et la réforme du CESER

 

Cible de nombreuses critiques, le CESE et les CESER, peu connus des Français, font l'objet d'une inévitable réforme de modernisation. C’est le souhait du Président de la République que défend avec conviction François Berthelon, le président du CESER de Bourgogne – Franche-Comté qui termine son mandat le 31 décembre prochain.

Dijon l’Hebdo : Chambre des dépités, des personnalités recalées, recasées... Les qualificatifs peu aimables ne manquent pas pour désigner le Conseil économique social et environnemental (CESE). Pensez-vous possible de faire évoluer positivement cette image et comment ?

François Berthelon : « Déjà, la première des choses, c'est qu'il faut bien distinguer le CESE et les CESER (1). Ce dernier n'est pas la déclinaison en région du CESE. Ensuite, je pense que le CESE doit évoluer. Le Président de la République l'a d'ailleurs souligné en juillet dernier. Nous sommes à un moment essentiel de la vie de la société française. Même si ce sont des grands mots, je le pense fondamentalement. On vient de mettre au rebut des Présidents de la République, des Premiers ministres, des têtes de listes des Primaires... Et les élections législatives ont complètement recomposé le paysage politique. De la même façon, tout est en train de bouger au niveau des partis politiques. Tout le monde se cherche ou se recherche et nous sommes en train d'assister à une grande période de mutation ».

DLH : C'est donc le moment ou jamais de réformer ?

F.B. : « La réforme, elle est à plusieurs niveaux. L'Assemblée nationale, le Sénat et le CESE sont des assemblées qui sont, à mon avis, trop nombreuses. Moins il y aura de monde, plus ces assemblées seront efficaces. Ça vaut donc le coup d'essayer.

Il faut modifier complètement le recrutement du CESE et des CESER par la même occasion. Il faut s'appuyer sur des gens motivés, réellement représentatifs de la société civile, de la vie économique, du monde environnemental, capables de prendre un engagement de travail, et non pas recaser des personnes qui sont là parce qu'elles ont été battues aux élections ou bien tout simplement parce qu'on veut leur faire plaisir. Ces temps-là sont révolus. Pour preuve, Patrick Bernasconi, l'actuel président du CESE, à demander beaucoup plus d'investissement à ses membres. Et, pour mon compte, je suis partisan de mettre dehors ceux et celles qui n'adhéreraient pas à ces principes.

Il faut faire évoluer le nombre mais aussi les modes de désignations et le champs d'application. Il est prévu par la loi que le CESE peut être sollicité par pétitions citoyennes. Reconnaissons qu'il y a eu un loupé gigantesque avec la question du mariage pour tous avec plus de 500 000 signatures. La frilosité du Conseil économique a fait qu'il ne s'en est pas saisi sous des prétextes divers mais peu recevables. C'était une chance pour le CESE d'affirmer son implication dans la vie politique et citoyenne ».

DLH : Certes, mais si on regarde le passé, on peut être circonspect... Des voix s'élèvent régulièrement pour demander la fusion du CESE avec le Sénat, une proposition que le général de Gaulle avait soumise au referendum en 1969, essuyant un échec. En janvier 2015, le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Claude Bartolone, s’était prononcé aussi pour une telle fusion. En 2016, Manuel Valls, alors qu’il était Premier ministre, avait suggéré l’expérimentation d’une « saisine conjointe de la Cour des comptes et du CESE » pour évaluer les politiques publiques. Cette proposition est restée lettre morte. On mesure donc la difficulté qui attend le Président de la République...

F.B. : « C'est un gros morceau, mais c’est jouable... Ceux qui suggèrent la fusion Sénat-CESE ne connaissent pas la Constitution. Ce n'est pas possible d'associer des élus, souvent « débranchés » de la vraie vie et des nommés, quelque part des « vrais gens » de terrain qui vivent la réalité des choses. Par contre, le CESE doit être complémentaire des deux autres assemblées en apportant de l'eau à leur moulin ».

DLH : Ne seraient-ce pas les syndicats, dont on dit qu'ils tiennent là des places fortes, qui constituent la principale résistance à l'évolution du CESE mais aussi des CESER ?F.B. : « Les organisations patronales ou les syndicats de salariés représentent un gros bataillon de l'ensemble de ces deux assemblées. On y décèle, c'est vrai, quelques réticences par rapport à cette évolution nécessaire. C'est tellement facile de reproduire à l'identique ce qui se passait dans le passé... Cependant, force est de reconnaître que certains syndicats comme la CFDT appellent de leurs vœux une véritable évolution. C'est vrai aussi pour les grands syndicats patronaux comme le MEDEF, la CPME, l'U2P ».

"On peut se passer de tout…"

DLH : En Bourgogne – Franche-Comté, François Berthelon souhaitent donc réduire le nombre de représentants au CESER ?

F.B. : « Evidemment, je le souhaite. A titre personnel. Mais ce n'est pas moi qui décide. Le CESER Bourgogne – Franche-Comté compte actuellement 147 personnes. C'est l'addition des deux CESER au moment de la fusion. La réforme en cours, qui va théoriquement s'appliquer au 1er janvier 2018, prévoit la suppression de 37 postes. Le conseil régional compte 100 élus. Pourquoi ne serions-nous pas le même nombre ? On va m'opposer la territorialité, la représentation des territoires... Ce serait donc plus difficile à faire pour le CESER que le conseil régional ? Pourquoi ne pas instituer des échelles de représentation en fonction de l'importance des régions françaises ? De 150 à 100 représentants, par exemple. Des assemblées moins nombreuses seront forcément plus impliquées. »

DLH : Il reste moins de trois mois pour modifier les règles du jeu… N’est-ce pas un peu court ?

F.B. : « Non, il suffit de publier les décrets. J’aurais tendance à dire « Allons-y dès le 1er janvier ». En cela, je soutiens totalement le Président de la République. Après, on peut se donner du temps avec une année supplémentaire... Mais plus on tardera, plus on entraînera de la frustration en faisant sortir des représentants en cours de mandat.

Les CESER vont être refondés le 1er janvier prochain pour une durée de 6 ans. Il est tout à fait envisageable que les groupes présents soient modifiés. Certains pourraient disparaître, d'autres apparaître... La parité sera instaurée même si, en la matière, nous nous sommes déjà montrés vertueux puisque le CESER de Bourgogne – Franche-Comté comptait plus de 40 % de femmes au début du dernier mandat. Et le rajeunissement de notre structure nous fera le plus grand bien ».

DLH : Qu’est-ce qui justifie réellement la poursuite de l’activité d’une telle structure ? Ne pourrait-on pas purement et simplement se passer du CESER ?

F.B : « On peut se passer de tout… On a dit, à une certaine époque, que l’on pouvait se passer du Sénat. Ce serait catastrophique d’arriver à une telle extrémité. C’est un poids indispensable en face de l’Assemblée nationale même si cette dernière a le dernier mot. On peut supprimer les conseils régionaux, les conseils départementaux… On peut supprimer les CESER… Mais qui va donner un avis objectif, sur le fond, sur les grands projets financiers et budgétaires de la Région de même que sur l’ensemble des plans Etat-Région. Les CESER ont toute leur raison d’être à condition bien sûr de montrer leur pertinence, leur efficacité, leur utilité dans leurs réflexions. L’intérêt du CESER, c’est d’éclairer, avec la société civile, c’est à dire avec des chefs d’entreprises, des syndicalistes, des représentants du monde associatif qui collent au plus près de la réalité du quotidien des Français. L’énorme intérêt du CESER, c’est d’apporter cette expertise qui n’est pas l’expertise politique stricte des choses.

Et puis, il ne faut pas s’empêcher d’avoir des contacts avec d’autres assemblées tels que le conseil départemental, la métropole dijonnaise voire même avec l’État… Tout en restant évidemment dans la proximité du conseil régional ».

Propos recueillis par Jean-Louis Pierre

 

(1) Conseil économique, social et environnemental régional