Ludovic Rochette : «  Ce n’est pas que de l’arithmétique ! »

« Les nuages commencent décidément à s’accumuler dangereusement sur les collectivités territoriales ». Ludovic Rochette, président de l’association des maires de Côte-d’Or, confirme les inquiétudes qui avaient motivé l’appel lancé par l’Association des maires de France au gouvernement, début août, à la suite de la baisse des contrats aidés, dorénavant limités à l’Education nationale et à la police nationale. « Ce sont des dizaines de contrats que nos communes ou nos intercommunalités voulaient créer ou renouveler qui ne pourront pas être passés. Cela va non seulement supprimer des emplois, mais aussi fragiliser certains services à la population ». Explications.

 

Dijon l’Hebdo : Les premières décisions du gouvernement n’ont pas été de nature à rassurer les collectivités locales…

Ludovic Rochette : « On était parti sous de bons auspices… Pendant sa campagne et après son élection, Emmanuel Macron a proposé un pacte de confiance conforté durant l’été par une conférence des Territoires plutôt intéressante dans son contenu, avec une réelle volonté de dialogue. Et puis, pendant les vacances, une succession de décisions ont été prises en catimini. Elles ont entraîné une réelle perte de confiance dans les relations que l’on pouvait avoir avec l’État.

Ces décisions pèsent très lourdement sur le fonctionnement des collectivités : 13 milliards d’économies demandées (au lieu de 10), 300 millions d’euros de baisses sur l’investissement, 140 millions d’euros de réserves parlementaires qui « s’envolent »… Et le coup de grâce avec l’annonce, sans concertation préalable, sur les contrats aidés quelques jours avant la rentrée scolaire. Ce n’est pas le vrai dialogue qu’attendent les élus locaux qui déploient des efforts de plus en plus difficiles pour assurer dans les meilleures conditions leurs missions ».

DLH : Et vous n’avez pas manqué de relever une contradiction entre la priorité affichée pour l’école et l’exclusion des contrats passés par les collectivités territoriales dans le domaine des activités périscolaires ?

L. R : « Il y a deux choses qu’il faut bien distinguer : les contrats aidés eux-mêmes et le moment de l’annonce. Pour ou contre les contrats aidés ? A cet instant précis, la question n’est pas là. C’est un choix politique qu’il faut assumer. Cela mérite débat car on a tous des visions différentes. La mienne, c’est qu’il est nécessaire que l’État vienne en aide à des personnes dans des dispositifs de contrats aidés qu’il faut évidemment encadrer en fonction des besoins.

Par contre, casser les règles trois semaines avant la rentrée scolaire, c’est très compliqué, voire dramatique, pour les collectivités et les structures qui travaillent à leurs côtés. N’oublions pas que nous faisons appel à des prestataires pour nos services -la restauration scolaire, les centres de loisirs…- dont le modèle était basé sur une part importante de contrats aidés. N’oublions pas, non plus, toute la vie associative des communes qui réussissait à s’en sortir grâce à ce dispositif qui venait compenser d’une certaine manière la baisse des subventions ».

La goutte qui fait déborder le vase

DLH : La conséquence sur l’emploi est importante car les collectivités locales n’ont pas les moyens de remplacer le personnel recruté en contrat aidé par des emplois de titulaires de la fonction publique, ni même par des CDD. Avez-vous évalué le nombre de postes purement et simplement supprimés en Côte-d’Or ?

L. R. : « Je le répète, les contrats aidés, on les trouve dans les collectivités mais aussi dans les associations et chez les partenaires des collectivités. Difficile de faire une évaluation précise dans la mesure où l’État pourrait être amené à revoir sa copie. On pourrait même formuler différemment votre question : avec la suppression des contrats aidés, combien d’emplois les collectivités seront-elles en mesure de créer ? Et là, je ne peux m’empêcher de sourire : l’État nous reproche déjà de créer trop de postes, d’augmenter nos dépenses de fonctionnement… »

DLH : Vous rejoignez donc François Baroin, le président (Les Républicains) de l'association des maires de France, quand il dit que « l'affaire des emplois aidés est en train de mettre à feu la totalité du territoire français »…

L. R : « L’image n’est pas, à mon sens, la meilleure. Je préfère « la goutte qui fait déborder le vase ». Un vase rempli à ras bord, ces années dernières, aussi bien par la gauche que la droite qui ont imposé le gel, puis la baisse, et encore la baisse des dotations...

On demande à ce que des règles soient clairement fixées pendant toute la durée du mandat présidentiel. Sans cette vision à moyen terme, un certain nombre de collectivités vont se retrouver en situation d’extrême fragilité. N’oublions pas que les collectivités locales représentent 2/3 des investissements publics. C’est toute une chaîne de l’économie qui en dépend ».

DLH : Et tout cela dans le contexte budgétaire actuel, assombri par les perspectives financières récemment annoncées…

L. R : « On nous annonce le maintien des dotations de fonctionnement pour l’année prochaine... On est en contact régulier avec les parlementaires car ce sont eux qui votent la loi de finances. La santé financière des collectivités, ce n’est pas que de l’arithmétique. On a des vrais enjeux de territoires qui se jouent aujourd’hui. Que ce soit sur les territoires urbains ou sur les territoires ruraux ».

DLH : Vous avez alerté les 5 parlementaires de Côte-d’Or sur ces questions critiques. Que vous ont-ils répondu ?

L. R : « Nous avons pris l’initiative, en juillet dernier, de réunir les 5 députés élus pour leur expliquer nos attentes. Nous l’avons fait fermement. Certains ont pu le prendre plus ou moins mal. L’objectif était de leur rappeler que l’on comptait sur eux pour défendre les collectivités dans le cadre de la loi de Finances qui arrive. Leur dire aussi que la simplification des normes est attendue au-delà des effets d’annonce.

Il y a des parlementaires avec qui on a des liens solides. C’est le cas avec Rémi Delatte dont je suis par ailleurs le suppléant. J’ai été sensible aussi à l’échange téléphonique que j’ai eu avec François Patriat. Je souhaite que les relations avec nos parlementaires soient très régulières et très suivies. Les collectivités ont besoin de leur soutien ».

Beaucoup de collectivités sont sur l’os

DLH : Avez-vous ressenti, de la part des nouveaux parlementaires « En Marche », le professionnalisme que vous attendiez ?

L. R : « Je comprends qu’il est nécessaire de laisser un peu de temps aux nouveaux parlementaires « En Marche ». Je le conçois très bien. On attend d’eux, réellement -et j’ose espérer que c’est le cas- qu’ils aient bien conscience de ce qu’est le bloc communal et des attentes des élus pour leurs territoires et les populations qui les occupent. On va tisser des relations que j’espère solides. Cela ne nous empêchera pas d’être extrêmement vigilants sur leurs choix politiques. J’ai souvent échangé avec les représentants de l’État qui n’ont de cesse de mettre en avant les lois qu’ils appliquent. C’est pourquoi il est aussi naturel de se tourner maintenant vers ceux qui votent les lois ».

DLH : En dehors d’éventuelles augmentations d’impôts et de réductions de personnels, quels sont les secteurs, dans les communes, où de nouvelles économies pourraient être trouvées ?

L. R : « Aujourd’hui, beaucoup de collectivités sont sur l’os. Je pense notamment aux intercommunalités, aux communautés de communes. Un certain nombre a été dans l’obligation de fusionner. Et, malheureusement, la fusion n’est pas forcément source immédiate d’économies. A moyen terme, certainement, mais pas maintenant.

Toutes les pistes ont bien été étudiées : les communes nouvelles, les mutualisations… On risque d’avoir deux types de collectivités qui vont se dessiner : celles qui peuvent encore investir et les autres qui ne peuvent plus.

DLH : Et l’exonération à 80 % de la taxe d’habitation n’est pas pour vous plaire, non plus ?

L. R : « C’est un point qui pose un problème quasiment philosophique aujourd’hui au sein des communes. Certes, on me dira que cette réforme on n’a jamais réussi à la faire, c’est un serpent de mer… Cependant, on va se retrouver dans une situation où 80 % d’une population n’auront plus, pour simplifier, de lien fiscal avec la collectivité. Aujourd’hui, c’est 42 %. Ca veut dire que la solidarité existe. A 80 %, est-ce que c’est uniquement le propriétaire, avec sa taxe foncière, qui va devoir payer l’école, la voirie, la subvention à l’école de musique…? Aujourd’hui, ce qui est proposé, c’est peut être très bien pour certains contribuables, et nous le sommes tous, mais cela me pose question sur le lien entre l’habitant et sa collectivité ».

Supprimer des communes, c’est supprimer la proximité

DLH : Y a-t-il dans le département des collectivités qui pourraient être menacées, dans un avenir proche, de cessation de paiement ?

L. R : « À la différence de l’État, les collectivités ne peuvent voter leur budget qu’à l’équilibre. Dès lors, quelles sont les solutions ? L’augmentation de la fiscalité ? Le contribuable ne la supportera plus. C’est une voie quasiment impossible. Faudra-t-il supprimer certains services dédiés aux habitants pour diminuer encore la masse salariale ? Nous avons touché l’extrémité des recherches d’efficience. L’Association des maires de France est en alerte pour éviter les clivages territoriaux qui arriveront si des mesures ne sont pas prises dès l’année prochaine ».

DLH : Faudra-t-il donc se résoudre un jour à supprimer purement et simplement des communes ?

L. R : « C’est à se demander si ce n’est pas ce que cherchent certains. Supprimer des communes, c’est supprimer la proximité, proposer des services plus éloignés. C’est tourner le dos à une conception très française de l’aménagement du territoire. Je ne crois pas que ce soit une solution efficace pour notre nation. Supprimer des communes, c’est aussi se couper de cette dimension bénévole qui anime une grande majorité d’élus. N’oublions que dans l’essentiel des communes, les conseillers municipaux ne perçoivent pas d’indemnités… L’échelon communal doit être maintenu. C’est une base sur laquelle il faut continuer à s’appuyer ».

Propos recueillis par Jean-Louis PIERRE