Le droit et les animaux

Cet été nous avons trouvé deux chiots errants, mal en point, à l’entrée de l’autoroute. Nous les avons portés chez le vétérinaire qui nous demande de régler la consultation. En a-t-il le droit ?
Les textes de loi ne prévoient rien quand une personne apporte directement un animal errant blessé chez un vétérinaire, elle doit donc être volontaire pour prendre en charge les frais. A défaut, il revient au vétérinaire de se débrouiller pour essayer de trouver le propriétaire (si l’animal est identifié), ou prévenir le maire pour tenter de faire prendre en charge les frais occasionnés par les soins.
En effet, aux termes des dispositions de l’article R. 211-11 du Code rural et de la pêche maritime, c’est au maire de prendre en charge les animaux blessés trouvés errants sur le territoire de sa commune.
En cas de refus de prise en charge des frais par la personne qui a emmené l’animal, le vétérinaire est obligé de prodiguer les soins lorsque le pronostic vital est engagé.

L’un des chiots est décédé quelques jours après à notre domicile, nous l’avons enterré dans le jardin, mais mon voisin me dit que c’est interdit ?
Vous pouvez effectivement enterrer la dépouille de votre animal de compagnie dans votre jardin, si vous ne souhaitez pas la laisser chez le vétérinaire ou l'enterrer dans un cimetière animalier.
Par contre, si vous enterrez votre animal dans votre jardin, sa tombe doit se trouver au moins à 35 mètres des premières maisons et points d'eau pour raisons sanitaires. La dépouille doit être recouverte de chaux vive et peut être déposée dans une boîte en bois ou carton ou à même le sol si le trou est suffisamment profond (1,20 m).
Il est interdit de jeter la dépouille dans une poubelle, des égouts, ou autres sous peine de 150 € d'amende.

Le chiot survivant n’étant pas tatoué, puis-je considérer qu’il nous appartient désormais ?
Si l'animal n'est pas tatoué ou n'a pas de puce électronique, vous devez uniquement contacter la mairie pour l’en informer.
Si l'animal est tatoué ou a une puce électronique, appelée aussi transpondeur, vous devez le déclarer au fichier national d'identification des carnivores domestiques.

Une assurance est-elle obligatoire pour un animal de compagnie ?
Non, vous n'êtes pas obligés de prendre une assurance pour votre animal de compagnie.
Il faut toutefois être conscient du fait que vous êtes responsable des dommages matériels et corporels que votre animal pourrait causer à des tiers, que cet animal soit sous votre garde, échappé ou égaré. À défaut d'assurance, vous serez responsable pécuniaire des dégradations et dommages survenus du fait de cet animal.
Il est donc utile de vérifier si votre assurance habitation prévoit au titre de la garantie responsabilité civile de couvrir les dommages susceptibles d'être causés par votre animal. Ou, dans le cas contraire de vous rapprocher de votre assureur.