Ludovic Rochette, c’est l’homme qui porte une attention toute particulière aux 698 communes qui composent notre département. A moins d’un an des élections municipales, le président de l’Association des Maires de Côte-d’Or, dresse un état des lieux. Sans langue de bois.
Quelles auront été les actions majeures que vous avez mises en place ces derniers mois pour soutenir les élus locaux ?
Ludovic Rochette : « Je mettrais d’abord en avant le soutien juridique. Sincèrement, il n’y a pas une journée sans laquelle un collègue n’appelle pas l’AMF 21 pour différentes questions qui touchent à une délibération, un arrêté, un marché public… Croyez-moi : notre juriste ne manque pas de travail.
L’autre action, qui nous mobilise beaucoup également, c’est le soutien aux élus agressés. Dorénavant, nous nous portons systématiquement partie civile pour les affaires qui ont retenu l’attention du procureur.
Et puis, je voudrais aussi évoquer une troisième action. C’est ce cycle de réunions avec le SDIS -le Service départemental d’Incendie et de Secours- pour rappeler aux maires les obligations des communes en matière de secours. En 2024, en Côte-d’Or, une commune sur sept a été déclarée en catastrophe naturelle. C’est à dire plus de 100 communes dans notre département. Ce sont des situations qu’on va connaître malheureusement de plus en plus régulièrement ».
Le président de l’Association des maires de France (AMF) David Lisnard a fait entendre « l’exaspération croissante » des élus lors du Congrès des maires qui s’est tenu à Paris en novembre dernier. Son cri d’alarme a-t-il été entendu par l’Etat ?
« Ce qui a beaucoup agacé le président de l’Association des maires de France, c’est la verticalité des décisions, le fait que les choses soient trop souvent imposées. On a quand même pu remarquer ces derniers temps un changement de méthode. Ce qui ne veut pas dire qu’on est d’accord sur tout. Force est de reconnaître qu’il y a plus d’échanges. Mais il y a encore des marges de progrès. Le prochain congrès des maires -qui sera le dernier du mandat- sera l’occasion de faire le bilan… ».
Que dire du soutien de l’État à l’investissement des collectivités locales ?
« L’Etat, notamment au travers d’une dotation qu’on appelle la DETR (1), a été un des premiers soutiens pour les communes des intercommunalités. Mais on a la chance, en Côte-d’Or, d’avoir aussi le conseil départemental qui abonde fortement auprès des communes et qui, en fin de compte, permet aux collectivités de pouvoir investir. Ce qui inquiète les élus, c’est le yoyo des aides de l’Etat. En baisse, par exemple, le fonds vert, qui est un outil financier dédié aux projets à forte ambition environnementale et visant à accélérer la transition écologique locale. La rénovation énergétique n’est-elle pas pourtant un enjeu fondamental ? ».
L’AMF veut remettre à plat « la répartition des compétences et des financements entre l’Etat et les collectivités» en privilégiant la subsidiarité et l’autonomie financière et fiscale des communes. Où en êtes-vous ?
« On est à la croisée des chemins. Soit on continue des réformes à plus petite échelle comme la suppression de la taxe d’habitation dont on mesure aujourd’hui la gravité des impacts -malgré les alertes de l’AMF- soit on se lance dans une grande réforme de la fiscalité locale. Les élus locaux sont prêts à engager une réflexion avec l’Etat car c’est une réforme de longue haleine qui ne se fera pas en six mois. Et je pense sicèrement qu’on ne pourra pas en faire l’économie. Et si on envisage une nouvelle étape dans la décentralisation, il faudra miser sur un couple qui me semble indispensable aujourd’hui : c’est le couple commune – Département qui est un vrai gage de réussite territoriale. Je n’oublie pas les intercommunalités qui ont rôle indispensable en terme de stratégie ».
Ces années dernières, les démissions d’élus locaux en France ont atteint un niveau jamais vu. A moins d’un an des élections municipales, qu’en est-il en Côte-d’Or ?
« Entre 2014 et 2020, un maire sur dix n’a pas fini son mandat. A moins d’un an des prochaines élections, on est sensiblement au même niveau. Ce qui laisse imaginer que la situation pourrait s’agraver. Par contre, j’aimerais évoquer une situation spectaculaire qui ne se voit finalement pas trop : ce sont les démissions de conseillers municipaux. C’est un phénomène très inquiétant. Aujourd’hui, plus de la moitié des communes de Côte-d’Or n’ont pas un conseil municipal au complet. 2024 a été marquée par un nombre record d’élections complémentaires ».
Qu’est-ce qui motivent principalement ces élus à renoncer ?
« Toutes les difficultés qui apparaissent. Et elles sont nombreuses. Notamment sur le plan réglementaires. Et je n’oublierai pas, les incivilités, l’attitude exaspérante de certains administrés qui découragent les meilleures volontés . L’exercice du mandat de maire devient de plus en plus compliqué. Il impacte naturellement la vie personnelle et professionnelle pour ceux qui sont toujours actifs. J’ai pu constater ici ou là des situations de mal être, voire de burn-out… Si on veut des maires et des conseillers municipaux animés d’un esprit responsable et communautaire, il faut qu’ils soient encore plus aidés. Et c’est bien le rôle de l’association que je préside. Un élu ne doit pas se retrouver en situation d’isolement ».
Les intercommunalités n’ont-elles pas aussi découragé les élus des petits villages ?
« Il y a eu des décisions trop radicales. La fusion des communes, par exemple. Non pas sur des projets mais plus simplement sur des ratios démographiques qui ont mis à mal la dimension communale. Ces fusions ne sont toujours pas complètement digérées. Ce qui est probablement la même chose au niveau de la région.
Il n’a pas échappé, non plus, à certaines intercommunalités que plus on prenait de compétences, plus on touchait de subventions. Et on mesure aujourd’hui les effets pervers avec les baisses de certaines dotations. Au printemps prochain, après les élections municipales, les intercommunalités devront fixer leurs projets de territoire. Cela nécessitera une vraie réflexion sur ce que la communauté de communes peut faire et ce que les communes doivent, de leur côté, encore faire.
Les intercommunalités, qui ne sont pas des collectivités mais des établissements publics, ne doivent pas se substituer aux communes. N’oublions pas qu’elles ont pour but de faire ce que les communes de peuvent pas entreprendre seules ».
Finalement, quelles seraient les solutions les plus concrètes pour redonner moral et envie aux élus locaux ?
« Leur faire confiance. Tout simplement. Cette confiance, elle fait parfois, malheureusement, défaut. L’Etat a fait quelques progrès en ce sens mais on attend mieux ».
Craignez-vous, en mars prochain, que les candidatures fassent néanmoins défaut ici ou là en Côte-d’Or ?
« Aujourd’hui, il y a une seule situation qui nous été remontée : c’est celle du village d’Orret qui ne compte plus que 12 habitants. C’est pourquoi son maire a annoncé qu’il travaillait sur un projet de fusion avec la commune voisine de Baigneux-les-Juifs. La modification du mode de scrutin, décidée tardivement, inquiète les élus. J’aurais, je l’avoue, préféré que soit proposée une liste ouverte avec une partie liées aux obligations paritaire et une autre partie beaucoup moins rigide. La loi est passée. Il faut faire avec. A nous d’inciter les élus en fin de mandat à bien préparer les prochaines échéances, à la fois pour eux ou pour leurs successeurs. C’est pourquoi nous organisons, le 4 juillet prochain à Saint-Apollinaire, des ateliers de fin de mandat. Ce sera l’occasion de bien expliquer l’application de ce nouveau mode de scrutin qui complexifie une situation déjà pas facile ».
Concernant les plus petites communes -vous avez cité l’exemple d’Orret- n’est-il pas temps d’imposer des regroupements sous un seul et même nom ?
« Ce n’est pas parce qu’une commune a peu d’habitants qu’elle ne marche pas. Si tout se passe bien, que les administrés sont heureux, alors qu’on lui fiche la paix. Par contre, une commune qui fonctionne avec des difficultés récurrentes, il est nécessaire de s’interroger.
Le principe des communes nouvelles n’a pas donné de résultats probants en Côte-d’Or. Parce qu’on a oublié une chose essentielle : le projet qui doit être le moteur d’un projet de fusion.
Est-ce vraiment raisonnable de vouloir faire toujours tout plus gros avec des fusions de régions, d’intercommunalités… Avec des cantons encore plus importants… ? On a oublié une étape : la mutualisation. Travaillons déjà sur des méthodes de mutualisations d’équipements, de services… avant d’envisager des fusions. Ne mettons pas la charrue avant les bœufs ! Cette nécessité de mieux mutualiser sera un des enjeux du prochain mandat ».
Propos recueillis par Jean-Louis Pierre
(1)DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
