Me Didier Levray : « Une fenêtre favorable pour les acheteurs »

« Une fenêtre favorable pour les acheteurs »... C'est ainsi que Me Didier Levray, président de la chambre départementale de la Côte d'Or, évalue l'année 2019 dans le secteur immobilier. Des volumes suffisants qui permettent un choix et qui évitent la concurrence entre les acheteurs, des prix raisonnables dans un marché fluide, des acquéreurs solvables qui ont des capacités d'emprunt plus importantes en raison des taux qui restent bas... Pas de raisons particulières donc pour s'inquiéter... d'ici les prochains mois.

Me Didier Levray en profite également pour faire le point sur la profession de notaire en ce début d'année.

Dijon l'Hebdo : Comment sentez-vous cette année 2019 dans l'immobilier ? Un secteur qui représente une partie importante de l'activité des notaires...

Me Didier Levray : « Effectivement, l'immobilier représente environ 60 % de l'activité notariale. C'est toujours difficile de faire de la prospective dans un environnement économique moderne comme on le connait. Bien malin celui qui pourrait dire ce que sera notre économie dans 6 mois. Et là, je parle au niveau macro-économique. Ceci étant dit, on remarque que le démarrage 2019, comme tous les ans, se fait calmement. De plus, cette année est marquée par un contexte social quelque peu compliqué. Néanmoins, il n'y a pas de raisons objectives, pour le moment, qui pourraient faire dire que 2019 ne suivra pas ses aînées, 2018 et 2017 qui ont été des années de forts volumes de transactions. Le marché est redevenu dynamique et on ne voit pas ce qui pourrait le contrarier. On remarque, dans le même temps, qu'il n'y a pas pour le moment de hausse des prix déraisonnables. C'est donc un marché qui ne se tend pas. Je dirais que nous avons là un contexte très favorable pour les acheteurs confortés dans leur démarche par des taux d'emprunt qui n'augmentent pas. »

DLH : Combien de temps un bien immobilier reste-t-il sur le marché ?

Me Didier Levray : « Un bien immobilier, à condition qu'il soit à son juste prix, il lui faut environ un trimestre pour être vendu. »

DLH : Qu'est-ce qui pourrait d'un coup freiner ce marché ?

Me Didier Levray : « La fiscalité. On vit une époque d'incertitudes avec un gouvernement qui est entrain d'écouter ce que veulent les Français et on ne sait pas comment il va le traduire. Il m'apparait certain qu'il y aura une répercussion qui risque d'alourdir une partie de la fiscalité qui pèse, non pas sur les très riches, mais sur les classes moyennes. Si cela touche l'immobilier, cela pourrait être dramatique. C'est un vrai risque. Aujourd'hui, la fiscalité sur l'immobilier est déjà importante. Il ne faut surtout pas l'alourdir.

Et puis, il y a des choses qui nous échappent complètement comme la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine principalement. L'Europe peut être une victime collatérale. Et l'immobilier aussi.

Comme on peut le lire ici ou là, si l'économie américaine faisait les frais de la politique de son président actuel et de la libéralisation qu'il a remise en place au niveau des banques, on ne peut pas écarter les effets qu'ils pourraient y avoir sur le système bancaire mondial. Dès lors, pourra-t-on compter sur notre Président de la République qui ne tient pas l'immobilier particulièrement en estime. »

DLH : Quel bilan tirez-vous par ailleurs de l'évolution de votre profession ?

Me Didier Levray : « On a une augmentation du nombre de notaires en Côte-d'Or de plus de 20 %. Aujourd'hui, l'effectif des notaires sur le département s'élève à 117. Plus de 30 notaires nouveaux ont été intégrés et ils sont en train de trouver leur place et ils sont en activité depuis trop peu de temps pour qu'on puisse tirer un premier bilan.

Le but de la loi, c'est l'amélioration du service notarial. L'arrivée de ces nouveaux offices s'est donc organisée dans la sérénité avec le soutien des instances. »

DLH : C'est une vraie concurrence qui va s'installer ?

Me Didier Levray : « Les notaires sont potentiellement des concurrents entre eux et, aujourd'hui, nous sommes de plus en plus nombreux. Il y a plus d'études. Et pour se démarquer, il va falloir être encore meilleur dans le service qu'on apporte. Le client va bénéficier de cette situation. Il faut voir le bon côté des choses. On rend tous le même service. C'est donc dans la façon de le rendre qu'il conviendra de se démarquer. C'est la qualité du service rendu qui permettra aux notaires de s'en tirer. »

DLH : Ces installations ont-elles touché l'ensemble du territoire côte-d'orien ?

Me Didier Levray : « Non, elles ont essentiellement concerné le tissu urbain, à Dijon et Beaune.

A Beaune, on est passé de 4 offices à 7. A Dijon et sur la Métropole, de 16 à 29. Vous voyez que ce n'est pas anodin. Un nombre accru de points de contact avec le notariat, avec des jeunes, dynamiques...

DLH : Et il n'y a pas eu parmi ces jeunes quelques « aventuriers » qui se sont posés en rase campagne ?

Me Didier Levray : « Une seule nouvelle étude a choisi la campagne. Toutes les autres ont fait le choix d'une installation urbaine. Ce n'est pas spécifique au notariat mais je ne vous cache pas que cela inquiète évidemment nos instances. Aujourd'hui, le maillage territorial, il est assuré sur l'ensemble de la Côte-d'Or. Nous sommes le dernier service public à la campagne. Qu'en sera-t-il demain ? On peut se poser la question sur l'avenir des études implantées en zones rurales. Aujourd'hui, tant qu'un nombre de transactions permet à un notaire de vivre, ça va. Mais si on devait revivre ce qu'on a vécu en 2009, est-ce que les premiers touchés ne seraient pas les offices ruraux ? Et est-ce que les actuels notaires à la campagne n'envisageraient pas de rapatrier leurs études à Dijon puisque c'est désormais possible ? D'autres départements ont déjà vécu cette situation. On déséquilibrerait la présence professionnelle du notariat dans la ville et on accentuerait le phénomène de désertification. C'est le scénario noir auquel la Côte-d'Or a, pour l'instant, échappé. »

DLH : Verra-t-on encore arriver de nouveaux notaires en 2019 ?

Me Didier Levray : « Il y a normalement une seconde vague de créations qui est prévue par l'Autorité de la Concurrence et par le ministère de la Justice. La vague 2019-2020 sur laquelle nous n'avons pas d'informations si ce n'est que, sur la région dijonnaise, ce serait encore six nouveaux notaires, six nouvelles études donc, qui devraient être créés. Au niveau national, ce seront 700 nouveaux notaires après les 1 600 de la première vague. Il est prévu une troisième vague 2021-2022 dont on ne sait rien. Ce qui est problématique dans ce processus c'est que si le Ministère respecte le calendrier qu'il s'est imposé, il va faire s'installer de nouveaux notaires sans avoir fait le bilan des dernières installations qui, pour certaines, n'ont pas encore débuté leur activité... Il n'y a donc aucun recul sur la viabilité des nouvelles entreprises notariales et on va finalement créer des concurrents aux concurrents. D'un point de vue économique, c'est délirant. »

DLH : Quelles sont les règles qui accompagnent ces installations ? Un notaire peut-il ouvrir une étude en face d'un de ses confrères ?

Me Didier Levray : «La seule règle, c'est une règle déontologique, très ancienne, qui « interdit » de s'installer dans le même immeuble, dans le même bâtiment qu'un notaire. Sinon en face, à côté... c'est possible. On est tombé de plein pied dans l'ère du libéralisme total. On n'est pas loin de l'ubérisation. On a une profession qui exerce un service public mais à qui on va appliquer des règles d'installation et de concurrence les plus libérales qui soient. J'espère que ce sera vraiment dans l'intérêt de la clientèle. »

DLH : On est en train de s'éloigner de ce fameux modèle que sont venus copier bon nombre de pays, dont la Chine ?

Me Didier Levray : « Le droit continental, le droit du code civil, celui de Napoléon, est celui que la Chine a retenu et le notariat français a été très présent aux côtés des autorités chinoises pour les aider à le mettre en place. On l'a fait aussi à Madagascar, au Vietnam... C'est ce droit continental qui est majoritaire dans le monde dans la mesure où c'est celui qui donne la sécurité juridique aux gens. Ce que ne garantit pas le droit anglo-saxon. C'est la loi du plus fort contre le plus faible. Et aujourd'hui, en France, on est en train de s'éloigner de ce modèle. Je dirais même qu'on est train de s'éloigner du modèle du notaire que les révolutionnaires de 1789 avaient mis en place. Un notaire qui n'est pas un fonctionnaire, un professionnel libéral qui exerce un service public au contact de la clientèle... Napoléon a apporté par la suite des bases plus précises.

Aujourd'hui, l'exercice du service public peut encore se faire par le notariat à partir du moment où le notaire arrive à vivre de son travail. Un service public, par définition, c'est déficitaire. Celui qu'exercent les notaires n'a jamais coûté d'argent à l'Etat. »

Propos recueillis par Jean-Louis Pierre