Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération.
Disposant d’une base de données immobilières très complète, alimentée de façon volontaire par tous les notaires de France, le notaire a une connaissance aiguë du marché et des prix qui se pratiquent. Il est compétent pour déterminer la valeur d’un bien et procéder à une expertise immobilière.
Par leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, certains notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l’acquéreur dans leur recherche.
Depuis le 1er mars 2016, cette activité n’est plus soumise à un tarif national.
Il faudra ajouter aux honoraires de négociation perçus par les notaires, les frais afférents à l’acquisition à payer dans tous les cas et qui comprennent surtout des droits et taxes dus à l’Etat mais également la rémunération du notaire pour la rédaction de l’acte authentique de vente.
Vous pouvez confier à votre notaire l’ensemble de votre projet immobilier : de la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif, des formalités administratives (déclarations préalables, purge des droits de préemption….), en passant par le calcul des différentes taxes et leur déclaration à l’administration.
De plus, votre notaire établira l’éventuelle déclaration de plus-value immobilière et versera l’impôt à l’Administration par prélèvement « à la source » sur le prix de vente.
En France, toute vente immobilière passe par le notaire. Il veille, en tant qu’officier public, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire. Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. On chiffre à plus de cent les points juridiques et fiscaux auxquels le notaire prête une attention méticuleuse lors de la préparation d’un acte de vente.
Par sa connaissance juridique accrue et par sa connaissance des éventuelles modifications législatives, il offre la meilleure garantie juridique au moment de l’avant-contrat(préalable à l’acte de vente). Vous n’aurez donc pas de « mauvaises surprises ».
