Sur le site de l’Assemblée nationale, on peut lire : « La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives. Ces subventions proposées par les parlementaires participent au financement de projets d’investissement de proximité de collectivités locales après délibération de leurs assemblées, ainsi qu’au soutien des activités menées par des associations. Depuis plusieurs années, son montant est de 90 millions d’euros pour l’Assemblée nationale. Un député a désormais la possibilité de proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en moyenne, la modulation de la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique. Les membres du bureau de l’Assemblée nationale disposent d’une réserve de 140.000 euros, les vice-présidents de l’Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission, disposent de 260 000 euros, le Président de l’Assemblée nationale de 520 000 euros ».
En Côte d’Or, nous avons (par ordre alphabétique) 5 députés : Kheria Bouziane (PS), Rémi Delatte (UMP), Laurent Grandguillaume (PS), François Sauvadet (UDI), Alain Suguenot (UMP).
Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, vient de mettre un peu de transparence dans l’utilisation de cette fameuse « réserve parlementaire » et, décision louable s’il en est, nous permet de savoir comment et en faveur de qui cet argent public est dépensé, ou plus exactement affecté. En effet, s’il est possible à l’euros près de savoir quelle commune ou quelle association a perçu tel montant, nous n’en sommes pas encore à connaître le détail des opérations bénéficiaires… Curieux de nature, j’ai donc » épluché » la ventilation de ces sommes financées par les contribuables que nous sommes tous. Toujours par ordre alphabétique :
Kheria Bouziane a sélectionné 13 bénéficiaires, dont 9 communes, les sommes versées allant de 1 000 € (Brétennière) à 30 000 € (Neuilly-Les-Dijon). Total 130 000 €.
Rémi DELATTE a sélectionné 16 bénéficiaires, dont 11 communes, les sommes versées allant de 1 000 € (Maxilly-Sur-Saône) à 20 000 € (Flammerans). Total 123.645 €.
Laurent GRANDGUILLAUME a sélectionné 19 bénéficiaires, dont 13 communes, les sommes versées allant de 3 000 € à 23 000 € (Pasques). Total 126.000 €.
François Sauvadet, sans doute pour faire simple, a sélectionné 4 bénéficiaires, dont 3 communes, les sommes versées allant de 8 000 € (Arnay-sous-Vitteaux) à 107.000 € (Vitteaux). Total 127.000 €.
Alain SUGUENOT a sélectionné 28 bénéficiaires, dont 22 communes, les sommes versées allant de 600 € (Vic-des-Prés) à 25 000 € (Maligny). Total 116 677€.
En lisant les affectations de ces réserves parlementaires, je n’ai pu m’empêcher de penser à ces émirs du Golfe Persique qui, régulièrement, font audience et distribuent force pétrodollars à ceux de leurs sujets venus exposer leurs petites ou grandes misères et faisant au passage un acte d’allégeance à leurs suzerains… Passons là-dessus puisque la République, bonne fille, juge ces pratiques légales.
Pour ma part, elles m’horripilent au plus haut point car, que je sache, l’époque des manants venant recevoir des aumônes est bel et bien terminée depuis 1789. Ce qui me gêne, par-delà le coté discrétionnaire des députés, ce sont bien tous les soupçons qui pèsent forcément sur ce genre de pratique ; en effet, comment ne pas imaginer qu’il y a du clientélisme derrière tout ça ? Comment ne pas penser que ces « libéralités » effectuées avec l’argent de l’Etat ne serviraient pas éventuellement à préparer le terrain pour de futures sénatoriales où le vote est le fait des grands électeurs ? Et puis, quand on regarde de plus près le « cas SAUVADET », on constate qu’en 2013, 84,25 % de sa réserve vont à la seule ville de Vitteaux dont il fut le maire et reste adjoint au maire Bernard PAUT. L’année 2013 n’a rien d’une exception puisqu’en 2011, sur les 186 606 € de sa réserve distribués aux collectivités, 183.106 € ont bénéficié à une seule des 28 communes de son canton, quand sa circonscription en compte 3431, soit 98,12 % de sa dotation ! Ce n’est plus du clientélisme, c’est un favoritisme éhonté ; les autres communes de la circonscription apprécieront…
Tout ceci est peut-être légal mais je doute fort que ce soit moral ; il en est de cette réserve comme des indemnités où la morale ne trouve pas toujours son compte ce qui fut le cas avec un autre député, lequel utilisait son indemnité représentative de frais de mandat pour rembourser l’achat d’un appartement, ce qui n’est pas illégal, mais pour le moins cavalier. Ces 6 200 € mensuels sont normalement destinés à couvrir les dépenses liées aux activités d’élus, par exemple le loyer d’une permanence locale. L’affaire ayant fait un peu de bruit, ce député fut renvoyé dans ses pénates lors du scrutin du 17 juin 2012, l’amenant à déclarer le 23 juin : « J’ai annoncé officiellement mon retrait de la vie politique, une décision irrémédiable, pour me consacrer à d’autres activités… »
À un moment où nos finances publiques sont exsangues, où les citoyens croulent sous les impôts et taxes en tous genres sans vraiment voir d’amélioration dans la vie de notre pays, l’exemplarité et la transparence sont plus que jamais une nécessité absolue. Raison de plus pour supprimer des systèmes quasi féodaux où l’argent public débouche bien souvent sur des objectifs autres que ceux initialement prévus… Est-ce dit de façon suffisamment délicate ou bien dois-je être plus précis ?
