L’arme absolue…

Vous avez tous entendu parler du millefeuille administratif. Parfois vous le subissez avec ses piles de règlementations souvent courtelinesques mais, surtout… c’est vous qui le payez ! Quelques chiffres, histoire de se la jouer perfectionnistes, à moins que ce ne soit du masochisme : sauf erreur, nous jouissons ( ?) aujourd’hui de 27 régions (dont 5 Outre-mer), de 101 départements (1), de 2 581 communautés de communes (qui se verront bientôt adjoindre les communautés d’agglomération !), de 36 681 communes (dont 31 566 de moins de 2 000 habitants), de 4 032 cantons, sans oublier 342 arrondissements (2). Rajoutez 34 ministres, 577 députés et 348 sénateurs.
Ah, j’allais omettre les 688 commissions ministérielles répertoriées par le journal Le Monde (5 juin 2013), parfois appelées « comités Théodule ». Et le pire, c’est que j’en oublie certainement ! Ce qui ne manque pas, ce sont les doublons, voire les triplettes que nous finançons, sans pour autant bénéficier toujours d’un meilleur service public.
La Région Bourgogne ne déroge pas à cette règle de l’empilement de strates administratives et est composée de 4 départements (Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne), 15 arrondissements, 174 cantons et 2 046 communes gérant 1 628.637 habitants (3).
Dans sa dernière conférence de presse, le Président de la République a évoqué, à mots choisis, l’éventualité d’une diminution du nombre de nos régions, le chiffre de 15 étant apparemment retenu comme objectif. Louable intention s’il en est …
Pourtant, de ce qui précède, on déduit sans peine que ce « choc de simplification » n’a rien d’un séisme d’intensité 9 sur l’échelle de Richter, tout au plus s’agit-il de quelques vaguelettes à la surface d’une mer tranquille. Il n’empêche que dès le 17 janvier dernier, soit trois jours après la conférence de presse du Président, François Patriat, président de la Région Bourgogne, et Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région Franche-Comté, se sont dits « favorables au rapprochement de la Bourgogne et de la Franche-Comté ». Cependant, lorsque le rapport Balladur de 2009 formulait la même proposition, le premier disait : « Pour moi, cette réponse [fusionner les deux régions] n’est pas la bonne ». Deux jours plus tard, il ajoutait « La proposition de fusion des régions est celle qui a le moins de chances d’aboutir. Non seulement elle se heurtera aux réticences des territoires et des hommes, mais elle posera trop de difficultés sur des questions essentielles (4)». Sans mettre en doute la bonne volonté de nos élus et leur droit à changer d’avis, on devine aussitôt que ce « choc de simplification »va sérieusement se heurter au choc des égos dans les baronnies.
Les « réticences des hommes »? Appelons-les le refus d’abandonner les petits pouvoirs locaux et, sans doute, les prébendes qui leur sont attachées. Les « questions essentielles » ? On restera dans le flou en se disant qu’elles sont tellement « essentielles » qu’elles ne sauraient être nommées, ce qui fut le cas… Je me permettrai de faire remarquer à nos têtes pensantes et dirigeantes que passer de 27 à 15 régions ne me semble pas la meilleure piste pour faire des économies car, des chiffres relevés plus haut, le bon sens terrien le plus élémentaire voudrait que l’on taille à la hache dans le nombre ahurissant de communes et que l’on supprime dans la foulée les départements.
Selon Jean-François Copé, il s’agit là d’une économie potentielle de 10 milliards d’euros ; évidemment, nul ne s’y est attelé pendant les dix ans où la droite avait tous les pouvoirs et en voici un de plus qui découvre les joies et le confort de l’opposition où l’on encense aujourd’hui ce qu’on n’a pas été capable de faire hier. Quand on voit les réactions et autres prurits de sensibilité à la simple évocation d’une diminution du nombre des régions, on pourrait se dire qu’une telle démarche sera vouée d’avance à l’échec.
Que nenni, car notre Constitution a prévu l’arme suprême : le référendum ! « Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution, il permet au président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets (l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et les services publics y concourant, ou l’autorisation de ratifier un traité international) 1 ».
Nos amis suisses sont rompus à cet exercice de démocratie et n’hésitent pas à organiser des votations sur ce qui leur semble être des sujets essentiels (4 par an en moyenne). En France, depuis 1958, il n’y en a eu que 10 de portée nationale, y compris celui portant fondation de la Ve république. Quitte à diverger de la position présidentielle exprimée à Tulle le 18 janvier, un référendum posant la question simple « Êtes-vous pour ou contre la suppression des communes de moins de 2 000 habitants et la suppression des départements dont les compétences seraient transférées à 15 régions ? » aurait le mérite de défaire un peu le millefeuille administratif et de passer par-dessus les petits roitelets locaux dont – c’est humain – il ne faut pas attendre un enthousiasme délirant pour faire hara-kiri à leurs places bien chaudes… Rien ne s’oppose non plus à consulter les habitants des régions Bourgogne et Franche-Comté sur une éventuelle fusion… Chiche ? Demander son avis au peuple serait dangereux paraît-il. Personnellement, j’y vois plutôt l’expression ultime de la démocratie.