ACADE nous dit tout sur le futur DPE opposable

Au 1er juillet prochain, le célèbre DPE (diagnostic de performance énergétique), faisant lobjet dune refonte dans le cadre de la loi Elan, deviendra opposable. Délivré jusque-là à titre informatif, le DPE aura la même portée juridique que les autres diagnostics immobiliers (plomb, électricité, amiante). Spécialisée dans le domaine, lentreprise dijonnaise ACADE, menée de main de maître par lancien basketteur de la JDA, Laurent Bernard, nous explique les enjeux de cette évolution majeure. Par la voix de son spécialiste, lingénieur Alexandre Carchi

Dijon lHebdo : Quels sont les grandes modifications techniques du futur DPE ?

Alexandre Carchi : « Le DPE va saligner sur les études et audits énergétiques qui existent déjà. Jusqu’à présent, nous prenions en compte 3 postes de consommation d’énergie : le chauffage, leau chaude sanitaire et le refroidissement. A partir du 1er juillet, seront ajoutés l’éclairage et les auxiliaires liés à tous ces usages. Le deuxième point technique qui aura un impact très important sur les classifications sera lassociation des parties de consommation jusqu’à présent l’échelle de gauche que lon voyait dans les agences immobilières – avec le rejet des gaz à effet de serre. Une seule et unique classification, prenant en compte les consommations et limpact carbone, verra le jour ».

DLH : Pouvez-vous nous expliquer clairement le qualificatif dopposable ?

A. C : « Cela implique deux choses. On pourra opposer au professionnel des problématiques de prise de mesures ou de renseignements dinformation. Les professionnels devront être irréprochables dans leur méthodologie. Il faudra, en oute, être en mesure de justifier les données techniques relatives à la performance des isolants en place, des systèmes de chauffage, de production deau chaude sanitaire et de VMC… Lopposabilité va également permettre dadosser au DPE des aides à la rénovation ou des processus comme éventuellement linterdiction de location de logements classés F et G, soit-disant considérés « passoires thermiques » ».

DLH : Comme va se calculer ce nouveau DPE ?
A. C : « il y avait 3 grandes méthodologies pour obtenir la classification énergétique. Seule sera conservée la première qui sera la même pour tout le monde : sur base de calculs réglementaires on prend les métrés des différents éléments déperditifs, on leur associe une performance thermique, et grâce aux algorithmes mêlant données météorologiques et scénario doccupation, on obtient la classification. Cest celle qui permet davoir limage la plus objective de consommation. Les autres, sur consommations globales, reportées aux tantièmes, lorsque lon est en chauffage collectif, ou facture d’énergie pour tous les biens davant 1949, en chauffage individuel, seront abandonnées, car extrêmement subjectives et avec la problématique de pouvoir aboutir à des DPE vierges. Ce ne sera plus le cas. La méthodologie de calcul permettra daboutir à chaque fois à une classification et de redonner au DPE son intérêt de base : pouvoir comparer les biens immobiliers entre eux, sur le critère de la performance énergétique. A partir du 1er Juillet, une phase dadaptation devrait avoir lieu avec la réalisation des nouveaux DPE qui pourront attribuer de nouvelles classifications aux biens déjà diagnostiqués, en raison de la nouvelle classification à double échelle consommation-carbone. On sattend à ce que des biens classés D, E ou F puissent changer de catégorie suivant limpact carbone de l’énergie mise en œuvre pour leur chauffage ».

DLH : Quest ce que va apporter ce nouveau DPE opposable au grand public ?

A. C : « La trame du nouveau DPE sera plus lisible pour tout le monde, avec des informations complémentaires : une fourchette de lestimation des coûts annuels d’énergie (qui sera reprise dans les annonces de vente ou location), un diagramme pour identifier les parois les plus déperditives et un autre sur le niveau attendu de confort d’été – une des grosses problématiques actuelles, liée aux épisodes caniculaires. A partir du 1er janvier 2028, les logements qui seront classés F ou G dans le nouveau DPE seront interdits à la locationavec un premier seuil de décence faisant son apparition au 1er janvier 2023 sur les logements qui auront un niveau de classification au-delà de 450 kwhEF/m2/an. Cet ensemble de mesures incitera les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs logements, sur une échelle de temps longue, tout en leur définissant de manière plus fiable un point de départ qui permettra dadosser des aides à leurs démarches de travaux ».

Propos recueillis par Camille Gablo

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