Le soutien aux « maires bâtisseurs »

La Commission nationale pour la relance durable de la construction de logements, dont le Premier ministre a confié la présidence à François Rebsamen, se devait d’identifier les freins à la construction et de faire des propositions pour les choses changent. Notamment dans les zones dites tendues où les besoins sont grandissants… Ses préconisations, qui viennent d’être adressées au gouvernement, ne passent pas inaperçues. Loin de là !

Au mois de mai dernier, la nomination par le Premier ministre Jean Castex de François Rebsamen à la tête de la Commission pour la relance durable de la construction de logements avait été largement commentée. Le fait que le gouvernement d’Emmanuel Macron fasse appel à l’édile socialiste pour solutionner ce mal urbanistique français, dénoncé par nombre de professionnels de la construction depuis longtemps, avait fait vibrer quelques fondations du paysage politique. Certains y avaient vu une véritable reconnaissance par le gouvernement du travail accompli par le maire et président de Dijon métropole dans le domaine. D’autres un retour de l’ancien ministre du Travail au premier plan national…

C’est ainsi que François Rebsamen s’est retrouvé à piloter une commission comportant 32 membres dont des parlementaires, des élus locaux, des professionnels du secteur du logement. Les propositions que vient de rendre cette commission au Premier ministre font également couler beaucoup l’encre, puisqu’elles bousculent la donne. Pour preuve, le magazine Challenge les a qualifiées de « propositions chocs ».

« Un électrochoc »

Et d’ajouter : « Un électrochoc. C’est ce que cherche à produire François Rebsamen, l’ex-ministre socialiste de François Hollande et actuel maire de Dijon ! » Et le magazine de rappeler, dans le même temps, la gravité de la situation : « En mai dernier, le nombre d’autorisations de logements avait dégringolé à 384 000 sur les douze derniers mois, contre 457 000 en février 2020 et près de 500 000 au début du quinquennat Macron ». Nous pouvons ajouter à ces chiffres que, dans les zones tendues, où les besoins en terme de nouveaux logements sont massifs, le recul des autorisations de construire depuis 2109 s’élève à 14%. Avec le logement social comme premier sinistré…

Alors quid de ces propositions qui font du bruit : comme vous le verrez dans l’encadré ci-dessous où nous vous avons mis les principales, vous découvrirez que la première d’entre elles n’est autre que « déployer un discours offensif afin de réhabiliter l’acte de construire ». Autrement dit épauler les élus, quelle que soit leur couleur politique, qui ont de plus en plus de mal à porter devant leur population la nécessité de l’acte de construire. De « maires bâtisseurs », certains passent même, pour une frange de leur population, à « des maires bétonneurs ». Toute ressemblance avec des personnes existantes (localement) est purement fortuite…

Dans son analyse de la situation, la commission souligne : « Les confinements successifs, le dévoiement de certaines préoccupations environnementales ont renforcé la défiance de nombreux habitants vis-à-vis de la densification de leur cadre de vie ».

L’effort collectif doit lui « se déployer sur un plan politique afin que la construction de logements de qualité, bien insérés dans leurs quartiers, soit défendue comme un acte noble, une nécessaire démarche d’accueil pour faire face aux besoins sociaux, sans nécessairement aller à l’encontre d’objectifs environnementaux ».

Des mesures financières et fiscales

Des mesures financières et fiscales sont également listées « afin de donner aux maires les moyens d’organiser un effort de construction dans lequel chaque territoire prend sa part, en fonction des besoins de logement auxquels il fait face ». Ainsi l’Union sociale pour l’Habitat (USH) devrait se féliciter de la proposition visant à « la compensation intégrale par l’Etat du coût pour les communes des exonérations de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) applicables au logement social, pour les logements autorisés durant le mandat municipal actuel et pour les 5 à 10 premières années de service ». Sans omettre l’idée de « donner aux communes la possibilité de supprimer l’intégralité de l’exonération de TFPB sur les 2 premières années suivant la mise en service des logements neufs ».

La mobilisation du foncier qui est le nerf de la guerre n’est pas oubliée non plus. En attendant le 2e rapport prévu avant la fin du mois d’octobre visant cette fois-ci à « la simplification et à la dématérialisation des procédures », le gouvernement doit s’exprimer rapidement sur ces différentes préconisations. Mais la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, s’est déjà engagée à retenir plusieurs propositions, « notamment sur les aides aux communes qui construisent ». Le Premier ministre Jean Castex doit en dire plus lors du 81e congrès HLM organisée par l’Union sociale pour l’Habitat à Bordeaux. Certaines pourraient faire partie du projet de Loi de Finances 2022…

Camille Gablo

Les propositions phares de la commission

- Déployer un discours politique offensif afin de réhabiliter l’acte de construire.

- Instaurer, en lieu et place de l’ARCD (Aide à la relance de la construction durable), un contrat local entre l’Etat, l’intercommunalité et les communes dans les zones les plus tendues. Ce contrat fixerait des objectifs en fonction des besoins en logement. L’atteinte des objectifs déclencherait le versement d’une aide de l’Etat.

- Prévoir la compensation intégrale par l’Etat du coût pour les communes des exonérations de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) applicables au logement social, pour les logements autorisés durant le mandat municipal actuel et pour les 5 à 10 premières années de service.

- Pour les logements locatifs intermédiaires construits et mis en location dans le cadre du dispositif réservé aux investisseurs institutionnels, remplacer l’exonération de TFPB à la charge des collectivités par un crédit d’impôt sur les sociétés à la charge de l’Etat.

- Donner aux communes la possibilité de supprimer l’intégralité de l’exonération de TFPB sur les deux premières années suivant la mise en service des logements neufs.

- Mettre en place une politique du foncier public et de l’évolution des prix du foncier concertée entre l’Etat et les collectivités territoriales, via les contrats locaux portant sur la production de logements.

- Assortir la pérennisation du fonds friches d’objectifs et de moyens ambitieux. Dans cette perspective : évaluer le dispositif actuel et estimer le plus exhaustivement possible les besoins subsistant en zone tendues après les deux premiers appels à projets.

- Renforcer les moyens d’actions des EPF (Etablissements public fonciers) et EPA (Etablissements publics d’aménagement) en examinant, pour chaque établissement, l’adéquation entre ces ressources et les enjeux propres à son périmètre d’intervention.

- Prévoir que les constructions temporaires nécessaires pour réaliser une opération de logement ou d’hébergement qui n’entrainera pas une durée d’utilisation supérieure à 5 ans – ou éventuellement 3 ans prolongeable 2 ans - soient dispensées de formalités au titre du code de l’urbanisme. Pour limiter les risques juridiques, cette mesure pourrait être insérée dans la partie législative du code de l’urbanisme.
- Engager une réflexion nouvelle sur la suppression des incitations fiscales à la rétention foncière : corriger et augmenter la fiscalité sur le stock, abaisser la fiscalité sur le flux.

Dijon l'Hebdo : On vous présente comme un maire bâtisseur. Votre réélection pour un quatrième mandat à Dijon en juin 2020 a contredit l’adage « un maire qui bâtit est un maire battu »…

François Rebsamen : « Ma réélection, et celle de l’équipe municipale que je mène, est le résultat du travail que nous accomplissons chaque jour. Notre bilan est bon. La ville s’est métamorphosée, les habitants sont satisfaits des politiques publiques que nous conduisons : pour l’écologie, le social, le développement économique et l’emploi, la culture, le sport et les loisirs, le tourisme… Je crois que les Dijonnais saisissent l’importance de construire de nouveaux logements, adaptés aux réalités de la société d’aujourd’hui. Ils comprennent la nécessité de densifier la ville, raisonnablement, et c’est ce que nous faisons pour éviter de s’étaler sur les terres agricoles et ainsi lutter contre le réchauffement climatique. Le modèle du lotissement tel que nous l’avons connu depuis les années 50 n’est plus tenable, écologiquement et économiquement. Ils comprennent aussi qu’une ville qui accueille de nouveaux habitants et qui prospère doit pouvoir les loger dignement et confortablement : dans des bâtiments à faible empreinte écologique, avec un accès direct aux services publics, notamment des transports… C’est vital pour la planète et c’est essentiel pour les ménages et leur pouvoir d’achat, en particulier des plus modestes. Cette vision alliant solidarité, écologie et économie, se retrouve dans toutes nos actions et les Dijonnais la plébiscite. Elle répond aux préoccupations du quotidien, immédiates, tout en préparant l’avenir ».

Propos recueillis par J-L. P