Séverine Tardy : « La commission Collectivités territoriales a été mise en place dans le cadre de la Chambre des Notaires avec la Caisse des Dépôts et Consignations qui intervient aussi beaucoup auprès des collectivités territoriales dans le cadre des Cœurs de village. Aussi, dans le prolongement de ces opérations, celle-ci nous avait contactés. Se posait au départ la question de nos relations avec les collectivités territoriales. Comment les améliorer et que pouvions-nous leur apporter ? Nous interagissons avec celles-ci et notamment les principales, les mairies, dans le cadre du montage de dossiers quotidiennement. Je pense notamment aux demandes d’Etat civil ou encore à la vente-achat de biens. En échangeant dans le cadre de cette commission, nous nous sommes rendus compte que nous étions en capacité de leur apporter des réponses juridiques ou, tout du moins, d’intervenir plus en amont que ce que nous faisions initialement lorsqu’elles doivent faire face à des dossiers complexes, type lotissement, assainissement collectif… Tous les maires ou les secrétaires de mairie ne disposent pas, à la base, de formation juridique. Ce n’est pas toujours évident. Nous nous sommes aperçus qu’ils ne pensaient forcément à nous pour leur apporter ce type de réponse alors que nous pouvons être présents pour les épauler. Lorsque les décisions de conseil municipal sont prises, cela peut parfois poser un certain nombre de problèmes juridiques qui auraient pu être évités si l’on avait été sollicités avant. Nous pouvons apporter notre savoir-faire qui, de toute façon, s’exprime au moment des actes ».
