Grand moment de la vie publique et politique, les élections municipales sont actuellement aux coins de toutes les rues et des lèvres des distributeurs de tracts sur les marchés. Mais savez-vous qui peut prétendre à ces élections ? Les compétiteurs aux suffrages doivent remplir des conditions et respecter des modalités de dépôt de candidature.
A vos aspirines ! Pour être éligible en qualité de conseiller municipal, cinq conditions cumulatives doivent être réunies : il faut être français ou ressortissant de l’Union européenne, avoir 18 ans révolus au jour du scrutin, avoir satisfait aux obligations militaires, être électeur de la commune ou inscrit au rôle des contributions directes de la commune ou justifier devoir y être inscrit au 1er janvier 2020 (candidats « extra-communaux ») et enfin, être candidat dans une seule circonscription électorale. En cas de non-respect de l’une de conditions, le candidat n’est pas éligible.
Le nombre de conseillers municipaux à élire varie de 7 à 69 selon la taille de la commune. La proportion de candidats extra-communaux, c’est-à-dire les conseillers municipaux ne résidant pas dans la commune au moment de l’élection, est également fonction du nombre d’habitants de la commune. Dans les communes de moins de 100 habitants, le nombre de conseillers extra-communaux ne peut être supérieur à 4. Dans les communes de 100 à 499 habitants, il ne peut être supérieur à 5. Dans les communes de 500 à 1 000 habitants, ce nombre ne peut excéder le quart des membres du conseil municipal.
Le droit d’éligibilité des citoyens de l’Union européenne aux élections municipales a été mis en œuvre pour la première fois aux élections de 2001. Les ressortissants européens peuvent ainsi être élus à un conseil municipal. En revanche, ils ne peuvent pas être maire ou adjoint et ils ne peuvent participer ni à la désignation des électeurs sénatoriaux, ni à l’élection des sénateurs.
Depuis le retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne, les ressortissants britanniques qui résident en France ne peuvent plus se présenter aux élections municipales.
Le candidat doit aussi respecter les modalités de dépôt de candidature.
Tous les candidats aux élections municipales doivent faire acte de candidature devant leur préfecture ou leur sous-préfecture.
Lors du dépôt des candidatures, la loi impose de fournir une mention manuscrite de chaque candidat destinée à faire connaître son engagement. Cette formalité a pour but d’empêcher que des candidats soient enrôlés malgré eux sur des listes.
Plus spécifiquement, pour les élections municipales, la déclaration de candidature est obligatoire dans toutes les communes. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la déclaration vaut pour les deux tours de scrutin. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, une déclaration de candidature est requise pour chaque tour.
Afin de ne pas mettre en difficulté la constitution de listes dans les petites communes, la loi prévoit pour les élections municipales la possibilité d’une liste de candidats comportant « au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires ». L’objectif est d’éviter une nouvelle élection à chaque démission.
La date limite de dépôt des candidatures était fixée au 27 février 2020 à 18 heures. Autant dire que si vous souhaitiez vous aligner sur la ligne de départ… il est trop tard !
Par Fabien KOVAC
Avocat à la Cour d’appel de Dijon
Cabinet DGK AVOCATS ASSOCIES
