Pierre Pribetich : « La SPLAAD est un outil très performant »

S’il y a une société qui œuvre auprès des collectivités, c’est bien la Société publique locale « Aménagement de l’agglomération dijonnaise », dont l’acronyme s’est imposé sur le territoire depuis sa création le 4 août 2009 : la SPLAAD. Son président qui est également le 1er vice-président de Dijon Métropole, Pierre Pribetich, nous explique son fonctionnement et nous détaille les grandes opérations qu’elle pilote actuellement.

Dijon l’Hebdo : Pouvez-vous rappeler le périmètre sur lequel exerce la Splaad ?

Pierre Pribetich :« La Société publique locale Aménagement de l’agglomération dijonnaise est la seule dont la géographie regroupe celle de la Métropole. Ses capitaux publics sont apportés par les collectivités actionnaires sur l’ensemble du territoire, avec les communes de l’agglomération mais aussi la Métropole de Dijon et une intercommunalité extérieure, la communauté urbaine du Creusot-Montceau ainsi que la région Bourgogne Franche-Comté. Comme le définit la loi du 28 mai 2010, cette société ne peut que travailler pour le compte de ses actionnaires. C’est la raison pour laquelle nous avons enregistré des entrées successives, comme celle du conseil régional. Sans celle-ci, nous n’aurions pas pu œuvrer pour la région. J’ajoute aussi qu’elle travaille dans un mode de contrôle analogue in house,c’est à dire que chaque convention de prestation intégrée fait l’objet d’un contrôle de la part de la collectivité qui l’a signée. Les missions ne relèvent que des compétences attribuées par la loi : opérations d’aménagement, de construction, exploitation de service à caractère industriel et commercial ou autre activité d’intérêt général ».

DLH : Combien d’opérations pilote en moyenne la SPLAAD chaque année ?

P. P. : « Les conventions sont essentiellement pluriannuelles. Actuellement, nous avons une petite vingtaine de conventions de prestation intégrée. La Métropole représente un élément important puisque nous avons, avec elle, en ce moment différentes conventions concernant la réalisation du parking Monge qui va être inauguré le 15 décembre, l’avènement du parc d’activités économiques Oscara à Beauregard, l’éco-parc Dijon-Bourgogne. Pour la Ville de Dijon, il s’agit de l’éco-quartier de l’Arsenal, l’éco-cité du Jardin des Maraîchers… »

DLH : La SPLAAD peut-elle refuser une opération sollicitée par l’un de ses actionnaires ?

P. P. : « Elle le peut juridiquement mais cela n’est jamais arrivé car cela entraînerait un conflit entre la Splaad et l’actionnaire. En revanche, et comme cela s’est produit une fois, un actionnaire peut arrêter une prestation de convention intégrée. La précédente municipalité de Marsannay-la-Côte avait souhaité mettre en place une prestation pour l’opération En Saint-Urbain et la nouvelle majorité, issue de l’élection municipale de 2014, autour de Jean-Michel Verpillot, n’a pas souhaité poursuivre cet aménagement ».

DLH : Combien la SPLAAD compte-elle de salariés et quel est leur profil ?

P. P. :La SPLAAD compte une vingtaine de collaborateurs. Les métiers traditionnels des aménageurs sont représentés, à l’instar des chefs de projets, des directions techniques et la direction générale. Je n’oublie pas les assistant(e)s des chargés d’opération. Nous avons les profils de la gestion d’une société, car nous avons une comptabilité et des ressources humaines à mener ».

DLH : La SPLAAD prend-elle en charge chaque projet de A à Z ?

P. P. :« A partir du moment où la convention de prestation lui est intégrée, la Splaad s’organise d’elle même pour faire ses appels d’offres. Il faut savoir que, comme la loi l’exige, le président de la commission d’appel d’offres n’est pas le président du conseil d’administration. En l’espèce c’est Rémi Détang qui est à sa tête. Tout est mené dans le respect de la loi et dans une transparence totale. Nous partons du projet d’aménagement jusqu’à la commercialisation. C’est vrai pour des opérations très courtes comme le site technopolitain du Creusot-Montceau, la réhabilitation de lycées, le lotissement de Corcelles-lès-Monts avec ses jardins, des opérations de moyenne durée comme la ZAC de centralité à Chenôve, le quai des Carrières Blanches à Dijon et des opérations de longue durée, à l’instar des grands quartiers de Dijon, de la centralité à Quetigny ou des aménagements à visée économique, tels Valmy III. Je pourrais également citer la ZAC des Fontaines à Sennecey-lès-Dijon où nous allons réaliser plus de 400 logements ».

DLH : Pourquoi être passé de la Semaad à la Splaad ?

P. P. :« A la fin des années 90, il y a eu un recours sur une Société d’économie mixte bordelaise. Un entrepreneur s’estimait lésé. Il a obtenu gain de cause parce son défenseur a réussi à démontrer que les SEM dérogeaient au principe de libre concurrence du droit européen. A partir de là, où que l’on se trouve dans l’Hexagone et même ailleurs en Europe, toutes les conventions signées entre des sociétés d’économie mixte et des opérateurs quelconques pouvaient être attaquées. En 2004, 2005, nous avons assisté, au niveau du droit européen, à une prise en compte de cette problématique. Afin d’éviter le blocage, l’Union européenne a développé le système de fonctionnement in house. La loi Borloo a décliné ce processus afin que l’on puisse continuer d’avancer. Nous avons fait, pour notre part, le choix de transférer progressivement toutes les opérations de la Semaad à la Splaad et, en 2016, les actions de la Semaad ont été vendues. Et nous n’avons pas eu de recours… L’outil est très performant ! »

Propos recueillis par Jean-Louis Pierre