Il y a déjà 40 ans, un décret instaurait ce que l’on appelle la conciliation de justice. Le 20 mars prochain, le ministère de la Justice organise un rassemblement réunissant les représentants des conciliateurs. Cet anniversaire est l’occasion pour Stéphane Kotovtchikhine, élu le 2 mars, président de l’association des conciliateurs de justice de la Cour d’Appel de Dijon, de rappeler l’importance de cette justice gratuite visant à trouver un accord à l’amiable avant le lancement d’une procédure judiciaire.
Dijon l’Hebdo : Quel est le rôle d’un conciliateur de justice ?
Stéphane Kotovtchikhine : « Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice, bénévole. Son rôle est de trouver une solution amiable, entre les deux parties opposées, avant d’engager toute procédure. Mais il n’a pas vocation à être assimilé à un juge. Il est important également de noter que le principe de gratuité, fondamentale à mon sens, est au cœur de la conciliation. Un mauvais accord vaut toujours mieux qu’un mauvais procès. Le coût d’un procès peut être élevé. La justice est une balance, qui une fois qu’elle s’exprime, peut ne satisfaire aucune des deux parties. »
DLH : Quelle est la compétence matérielle et géographique des conciliateurs de justice de la Cour d’Appel de Dijon?
S. K : « Les conciliateurs de justice de la Cour d’Appel de Dijon interviennent dans son ressort géographique. Nous intervenons ainsi, dans le ressort de quatre tribunaux de grande instance (TGI), situés dans trois départements : 2 TGI en Saône-et-Loire, 1 TGI à Dijon et 1 TGI en Haute Marne. Notre ressort est diffèrent de celui des circonscriptions administratives. Nous intervenons obligatoirement dans les tribunaux d’instance, rattachés au TGI. La phase de conciliation est devenue obligatoire pour les litiges inférieure à 4 000 euros, depuis le 1 juillet 2017. En cas d’échec de la conciliation, la procédure judiciaire pourra être enclenchée. Cependant, la conciliation peut se faire avant la saisie du juge.»
DLH : Quel est le nombre dossiers traités par un conciliateur?
S. K : « Après la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, votée en novembre 2016. Nous constatons une hausse globale de 6% des dossiers à traiter. 2 149 dossiers ont été ouverts, 1 620 affaires traitées, 934 affaires réglées par un accord. Pour les 30 conciliateurs de la cour d’appel de Dijon, cela représente en moyenne 117 dossiers à traiter. Dijon représente, en raison de sa démographie et de la concentration des habitants, la part la plus important des dossiers traités par les conciliateurs. Parmi les affaires traitées : 30 % concernent des affaires de voisinages, 16 % concernent les baux d’habitation, 20 % concernent des affaires liés à la consommation … »
DLH : Quels sont les enjeux de la conciliation de demain ?
S. K : « Si le rôle des conciliateurs n’est pas encore totalement précisé, l’objectif, aujourd’hui, est de ne pas délaisser les zones rurales, il serait intéressant de développer la conciliation dans ces zones. Une expérimentation pour développer les saisies informatiques directes de conciliation va être faite début avril. »
Propos recueillis par Pierrick Degrace
