En adoptant le projet de loi relatif au statut de Paris, comprenant, dans son chapitre IV, l’amélioration de la décentralisation, l’Assemblée nationale donnait, le 16 février dernier, son feu vert à la création de la Métropole dijonnaise. Le 6 mars, le président de la Communauté urbaine dijonnaise, François Rebsamen, réunissait le conseil communautaire afin qu’il se prononce favorablement sur cette nouvelle évolution d’envergure pour le Grand Dijon. Ce qui fut fait, à une très large majorité. Les conseils municipaux des 24 communes membres sont maintenant appelés à statuer (voir également page ci-contre). Qualifiant cette soirée d’ « étape historique », François Rebsamen » a détaillé les enjeux. Morceaux choisis…
« Un moment historique après un important travail »
François Rebsamen : « C’est un moment historique parce que c’est l’évolution suprême d’une agglomération. Que de chemin parcouru depuis l’an 2000 où nous avions, à travers le passage du District en communauté d’agglomération, jeté les bases d’une intégration plus importante pour les 21 communes de l’agglomération ! Un important travail a été fait puisque nous avons validé un contrat d’agglomération avec le Département, la Région et l’Etat qui a permis à notre collectivité de se doter des grandes infrastructures nécessaires à son rayonnement, à son attractivité. Je pense au tramway, au Zénith, à la Piscine olympique, au stade de foot… Il y a 3 ans, j’ai proposé que l’on franchisse une étape supplémentaire pour créer une communauté urbaine avec les 24 communes que nous sommes actuellement. La CUD a renforcé l’intégration, permis de prendre de nouvelles compétences, comme les routes, et créé une véritable communauté de destin ».
« Quelques petits états d’âme »
F. R. : « Tous les membres, enfin presque car l’on peut toujours trouver sur 24 communes des voix dissidentes – je ne prétends pas faire 100 % des voix, nous ne sommes pas chez Poutine ou dans un régime dictatorial ! –, à 80/90% des élus, nous sommes intégrés. Et ceux qui ne le sont pas l’étaient avant. Je considère qu’il faut passer sur ces petits états d’âme qui sont plutôt liés à des conjonctures locales qu’à une véritable volonté de faire rupture. Je n’accepte pas qu’on laisse penser que ce qui se crée sur la commune de Talant est le produit d’un plan local d’urbanisme intercommunal alors que c’est le PLH voulu par le maire de Talant ! »
« Il a fallu faire passer l’idée au niveau national »
F. R. : « Même s’il a fallu que je me batte quelque peu, j’ai pu faire passer l’idée au niveau national qu’il ne pouvait y avoir d’inégalité de traitement entre les capitales régionales, à partir du moment où elles avaient un certain niveau d’intégration. J’ai porté ce dossier comme président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESER). J’ai obtenu que toutes puissent être reconnues comme métropoles ; cela fut acté dans la loi adoptée le 16 février. Il était très important pour la Bourgogne – Franche-Comté d’avoir une capitale régionale métropole. Le Premier ministre nous a réunis pour nous dire qu’il était prêt à contractualiser avec les nouvelles métropoles ».
« Rayonner pour toute la Côte-d’Or et plus largement ! »
F. R. : « C’est un stade supplémentaire car nous n’allons plus nous tourner vers nous mêmes mais vers nos partenaires. C’est à dire, vers le Département, la Région, l’Etat et l’Europe avec, à chaque fois, des objectifs différents mais qui vont toujours dans le sens que je résumerais ainsi : ce qui est bon pour Dijon Métropole est bon pour l’ensemble de nos partenaires. Il faut savoir que 50% de la richesse dans le monde est produit par 300 métropoles. Les 15 métropoles françaises créent 35% du PIB. Notre responsabilité est de rayonner pour les 24 communes mais aussi pour tout le territoire de la Côte-d’Or et beaucoup plus largement ».
« Je verrai le président du conseil départemental avec un esprit d’ouverture »
F. R. : « Après que les conseils municipaux des 24 communes se seront prononcés et que le décret aura été pris par le Premier ministre (vraisemblablement début avril), je me tournerai vers le président du conseil départemental pour lui dire que nous avons à nous mettre d’accord sur les compétences qu’il cèderait à la Métropole. Soit nous tombons d’accord sur 3 compétences, soit ce n’est pas le cas – il peut y avoir un accord sur le désaccord – et nous devrions prendre toutes les compétences, sauf les collèges. Nous verrons mais les premiers commentaires du président du conseil départemental sur la création de la Métropole me laissent le sentiment que la volonté n’existe pas vraiment. J’y vais, pour ma part, avec un esprit d’ouverture. Je veux rappeler aussi qu’il existe une compétence obligatoire : les routes départementales sur le territoire de la Métropole, ce qui représente 140 km de voirie sur 1500 ».
« Un contrat de réciprocité avec les communautés de communes mitoyennes »
F. R. : « Nous nous tournerons vers les communautés de communes qui sont mitoyennes avec la Métropole pour leur proposer de travailler ensemble. Cela pourra prendre la forme d’un contrat de réciprocité gagnant/gagnant. L’on nous a accusés dans ce département de vouloir tout prendre, tout manger, mais nous voulons faire partager nos forces. Nous partageons déjà notre bassin d’emploi ou encore le traitement des ordures ménagères. Dans le domaine de l’eau, nous sommes également présents auprès de ces communautés de communes. Cela permettrait une meilleure harmonisation du territoire »
« Aucun impôt supplémentaire mais des économies nouvelles »
F. R. : « La Métropole ne générera aucun impôt supplémentaire. La loi ne donne aucune possibilité de prélever un impôt supplémentaire. Aussi nos concitoyens ne doivent avoir aucune crainte en la matière. Il y aura, en revanche, des économies nouvelles par la mutualisation attendue non seulement des services mais également des politiques. Je pense par exemple avec le Département. Il n’est peut-être pas nécessaire d’avoir dans chaque territoire urbain un espace famille pour le Département et un espace personnes pour les communes ».
« De nouvelles règles »
F. R. : « De nouvelles règles verront le jour au sein de la Métropole. Je proposerai un comité de pilotage, coprésidé par Pierre Pribetich et José Almeida, qui réfléchira sur les meilleures façons d’avancer. Une conférence des maires de cette Métropole sera saisie de toutes les questions fondamentales touchant notre institution. Un réseau d’échanges réunira les directeurs généraux de la Métropole et des 24 communes… ».
Propos recueillis par Xavier Grizot
