J’envisage de passer par une agence de voyages pour organiser mes prochaines vacances. Avant de signer un contrat je souhaiterais en savoir un peu plus sur mes droits. Est-il possible que l’agence annule ma réservation ?
Avant de vous engager en signant un contrat, vous devez vous assurer que toutes les modalités du séjour répondent bien à vos attentes. L’agence doit vous fournir un document récapitulatif contenant les prestations proposées, les conditions du transport, du séjour, le prix, les conditions d’annulation du contrat et les conditions de franchissement des frontières (articles L211-8 du code de tourisme). Ce premier document fourni par l’agence n’a aucune valeur contractuelle.
Après la conclusion du contrat, si l’agence décide d’annuler votre séjour, elle devra alors vous informer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et vous rembourser immédiatement la totalité des sommes versées.
En cas d’annulation à l’initiative de l’agence vous êtes également en droit de réclamer devant le juge une indemnité au moins égale à celle que vous auriez dû supporter si l’annulation était intervenue de votre fait à cette date ou encore d’engager une action en dommages et intérêts à condition toutefois de démontrer que vous avez subi un préjudice financier ou moral.
En cas d’empêchement puis-je annuler ma réservation? Cela engendrera-t-il des frais ?
Vous avez le droit d’annuler votre réservation mais vous devez savoir que la plupart des contrats passés avec les agences de voyage prévoient généralement que les sommes versées ou du moins un certain pourcentage de ces sommes seront conservées par l’agence. Par ailleurs, des pénalités pourront également vous être réclamées.
L’agence peut-elle modifier les conditions de mon séjour ?
En cas de modification avant le départ d’un des éléments essentiels du contrat comme les dates de votre séjour, l’hôtel, le choix du pays, vous pouvez soit résilier votre contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, soit accepter la modification ou le voyage de substitution.
Vous devrez alors signer un avenant au contrat.
Et en cas d’imprévu une fois sur place?
Si lors de votre séjour il s’avère que l’une des prestations prévues ne peut pas être exécutée, l’agence de voyage se doit, sauf impossibilité dûment justifiée, de vous proposer des prestations en remplacement.
L’agence devra prendre en charge les suppléments de prix qui en résultent ou vous rembourser la différence de prix entre les prestations prévues et celles finalement fournies.
Vous avez également le droit de refuser ces prestations.
En cas de litige avec l’agence de voyage, il est préférable de tenter dans un premier temps de régler le conflit à l’amiable en adressant à l’agence une réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception le plus rapidement possible, ou encore de saisir le médiateur du tourisme et du voyage.
Enfin si vous envisagez de saisir une juridiction pour faire valoir vos droits il est préférable de s’adresser à un avocat. Pour que votre action aboutisse,il est très important de réunir de nombreux éléments de preuve (témoignages, photographies…).
ME Magali Montrichard
Avocate au barreau de Dijon
