C’est une information qui a circulé ce samedi 30 août à la fête des Bourguignons organisée par François Sauvadet, à Vitteaux, où étaient réunies 700 élus et militants du centre et de la droite. Alain Houpert a-t-il dépassé le plafond financier imposé et risque-t-il le rejet de ses comptes pouvant provoquer son inéligibilité après la campagne des municipales à Dijon ?
C’est un peu tôt pour répondre à cette question mais certains politiques n’hésitaient pas à évoquer un vrai risque. Après une gifle sévère prise en mars dernier c’est peut-être un coup de massue qui attend désormais le sénateur UMP de Côte-d’Or.
Alain Houpert a en effet reçu une lettre recommandée avec accusé de réception de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 20 août dernier. Ce courrier met la loupe sur la présence d’une des assistantes parlementaires du sénateur à ses côtés pendant la campagne municipale à Dijon.
» Aux vues de plusieurs articles de presse, il apparaît que l’un des deux directeurs de votre campagne était également votre assistante parlementaire (Sophie de Gaulle) » écrit en substance Valérie Kopiloff, rapporteur près la commission, qui précise : » La participation d’un assistant parlementaire à une campagne électorale est encadrée. Dans le cas où l’intéressée était votre assistante parlementaire pendant la période la campagne, je vous invite à préciser ses fonctions dans le cadre de la campagne. Si l’intéressée a assuré les fonctions de directrice de campagne, vous voudrez bien préciser à la commission les modalités d’exercice de cette mission. Vous indiquerez notamment si le contrat en qualité d’assistante parlementaire a été suspendu pendant la période de campagne (joindre dans ce cas les justificatifs et éventuellement le contrat à durée déterminée qui pourrait avoir été signé au titre de sa fonction de directrice de campagne) ou si l’intéressée a assuré cette mission pendant ses congés payés annuels. dans cette seconde hypothèse le coût de sa participation, bénévole, doit être évaluée et figurer dans le compte au titre d’un avantage en nature (évaluer dans ce cas une évaluation du concours en nature).
« Un travail bénévole »
La précision des propos laisse présager que le « coût » de Sophie de Gaulle a été « oublié » dans la publication des comptes. Ce qui pourrait se révéler très fâcheux comme l’écrit encore la commission des comptes de campagne : » Je vous précise que l’absence de prise en compte d’un avantage en nature est susceptible d’entraîner le rejet du compte qui pourrait être considéré comme insincère ». Voilà de quoi donner chaud sous les bras et de provoquer quelques insomnies. En effet, si cet oubli est avéré et qu’il impacte les comptes pour les amener en dehors des clous, alors là, il y a un vrai risque pour Alain Houpert.
On sait que le « gendarme financier » de l’activité politique et électorale en France ne plaisante pas et impose aux candidats le respect de formalités dites substantielles dont la violation peut entraîner le rejet des comptes et les priver du remboursement de leurs dépenses.
Mais plus grave encore, la principale condamnation suite à la non-validation d’un compte de campagne reste la sanction d’inéligibilité pour un an. Le Code électoral prévoit que le juge de l’élection, saisi par la CNCCFP, peut déclarer inéligible pendant un an le conseiller dont le compte de campagne, le cas échéant après réformation, fait apparaître un dépassement du plafond des dépenses électorales.
Interrogée par téléphone, Sophie de Gaulle a confirmé avoir accompagné le candidat Houpert à la mairie de Dijon à partir du mois de février 2013. Bénéficiant d’un contrat d’assistante parlementaire en CDI mi-temps depuis cette date, l’ex belle-fille de l’Amiral de Gaulle qui a eu l’occasion de travailler jusqu’à présent avec de nombreux politiques parmi lesquels l’ancien ministre Alain Peyrefitte, l’ancien président du Sénat Christian Poncelet, assure avoir exercé les fonctions de co-directrice de campagne sur son temps libre, de manière totalement bénévole.
» Dans ces fonctions, en binôme avec Stéphane Chevalier, l’assistant parlementaire de Rémi Delatte, j’ai été présente à Dijon chaque semaine du jeudi au samedi pour participer aux réunions de campagne, préparer les événements et meetings, coordonner les membres de l’équipe et surtout rédiger tous les documents de campagne ainsi que les discours, communiqués et tribunes du candidat » explique Sophie de Gaulle qui précise avoir, de son côté, « dans un souci de transparence et d’intégrité », rédigé un courrier à l’attention de la commission.
Voilà donc une difficulté « potentiellement explosive » à surmonter pour Alain Houpert qui avait déjà du se justifier sur un autre point de ses dépenses dans un courrier qui lui avait été adressé le 30 juin et auquel il avait répondu le 22 juillet. Cette fois, la Commission nationale des comptes de campagne lui a réclamé des explications sous huitaine.
Une demande qui tombe bien mal en pleine période de campagne d’élections sénatoriales où Alain Houpert cherchera à défendre son siège le dimanche 28 septembre prochain. Une situation qui fait déjà beaucoup causer… comme on dit dans les campagnes.
Jean-Louis PIERRE